L'inscription sur les listes d'aptitude pour le recrutement d'agents de maîtrise intervient à L'issue de concours (externes, internes ou 3e concours) ou au titre de la promotion interne. L'accès au cadre d'emplois est désormais ouvert aux Atsem au titre de la promotion interne ou du concours interne. Les agents déjà fonctionnaires avant Leur nomination sont dispensés de stage s'ils ont accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Retraités, ils reprennent du service pour un remplacement ou une mission spécifique : les employeurs territoriaux ont des besoins variés de recours à ces anciens fonctionnaires. Mais leur vivier doit sans cesse être renouvelé.

Le danger s'entend lorsque la personne est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché. Il importe peu que le danger perçu par l'agent se révèle finalement inexistant ou minime : il suffit que sa crainte ait été légitime. L'usage du droit de retrait ne doit pas créer lui-même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait.

Aujourd'hui en poste au département du Val-de-Marne, Wandrille Jumeaux, 34 ans, alterne entre la politique et La territoriale. En fil rouge, l'écologie dont il est un généraliste plus qu'un expert.

Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours ou par le biais de la promotion interne. Une fois lauréats d'un des concours d'accès au cadre d'emplois d'administrateur territorial, les candidats sont nommés élèves du CNFPT pour une période de dix-huit mois. Les administrateurs territoriaux issus du concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat disposent d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible pour un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement concédé par nécessité absolue de service ressort de la compétence du juge administratif, quand bien même le logement appartiendrait au domaine privé.

Les assistants territoriaux socioéducatifs relèvent de la catégorie A et sont répartis dans deux grades depuis le 1er février 2019. Leur recrutement intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves. Ils exercent leurs fonctions comme assistants de service social, éducateurs spécialisés ou conseillers en économie sociale et familiale.

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalent - temps plein doivent compter au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent "handicap", chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en sa faveur. Les personnes handicapées peuvent être recrutées par concours en bénéficiant d'un aménagement des épreuves ou par contrat leur donnant vocation à être titularisées.

Quatre ans après, la fusion des régions n'a pas généré les économies escomptées. Elle a profondément déstabilisé les organisations et mis à mal les agents. Et tout n'est pas réglé.

Les conseillers territoriaux des APS exercent leurs fonctions dans les collectivités qui comptent plus de dix agents permanents affectés à la gestion et à la pratique des sports. Des concours externe ou interne permettent d'accéder à ce cadre d'emplois. Les éducateurs des APS peuvent également y accéder par promotion interne. Outre des avancements d'échelon et de grade, ces agents peuvent accéder au cadre d'emplois d'administrateur territorial par le biais de la promotion interne.

La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Le bénéfice de la protection fonctionnelle est exclu en présence d'une faute personnelle, même si elle est commise dans le cadre matériel du service. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en cause.

Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu. La protection fonctionnelle permet une prise en charge - totale ou partielle - des frais de justice exposés par l'agent ou l'élu.