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Collectivités locales

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-10-16
Le sentiment d'injustice n'est pas une boîte de Pandore dont l'ouverture provoquerait des effets nocifs incontrôlables. Au contraire, ne pas l'écouter peut accentuer une sensation de violence vécue par des habitants qui ne se sentent pas considérés. Réseaux sociaux, applications citoyennes, conseils de développement... de multiples capteurs existent pour se mettre à l'écoute de ce ressenti et en recueillir les effets afin de le rendre bénéfique à l'action publique.
Numéros de page :
pp.30-35

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-10-16
L'eau est considérée comme appartenant au patrimoine commun de la nation et, de ce fait, sa protection et son développement sont d'intérêt général. Le droit d'accès à l'eau potable est consacré par le code de l'environnement et encadré par la loi et le règlement, notamment les règles de santé publique. Le coût des équipements et des installations liés à l'utilisation de l'eau est supporté par les usagers des services de l'eau.
Numéros de page :
pp.50-51

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Date parution pério
2023-10-23
Nouvelle priorité des collectivités, le développement d'une agriculture vivrière sur leur territoire en est à ses premiers pas. Cette politique publique multipartenariale est confrontée à des enjeux complexes, tant fonciers qu'écologiques. L'objectif est de mettre dans les assiettes des enfants à la cantine, mais aussi dans celles de tous les habitants, y compris les plus démunis, des légumes, fruits, fromages, etc., de qualité, issus de productions durables locales.
Numéros de page :
pp.34-39

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Date parution pério
2023-10-23
Pour être davantage comprises, les directions juridiques des collectivités s'efforcent de faire preuve de plus de pédagogie. Les notes et les communications destinées aux autres services, aux élus ou à la population sont rédigées dans un langage clair et graphique, sans être simpliste. Pour y parvenir, les juristes sont de plus en plus nombreux à se former au "legal design", une méthode qui consiste à s'interroger d'abord sur les besoins de son interlocuteur. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.40-42

Article

Date parution pério
2023-11-06
Ces dernières années, la pollution sonore a été érigée en enjeu de santé publique majeur, tant au niveau européen que français. Les effets délétères d'une exposition chronique au bruit ne sont plus à démontrer. Rénovation acoustique, pouvoir de police du maire... Impossible d'être exhaustif mais, malgré tout, les collectivités ne manquent pas d'outils et d'initiatives pour améliorer la qualité de l'environnement sonore. L'instauration de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols va-t-elle exacerber les enjeux liés à la pollution sonore dans les années à venir ?
Numéros de page :
pp.34-39

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Date parution pério
2023-11-06
Les aires d'accueil des gens du voyage sont extrêmement exposées au dérèglement climatique, invivables l'été, inconfortables en hiver. La prise en compte des enjeux environnementaux dans la construction ou la rénovation des aires améliore les conditions de vie des voyageurs. Tous les aspects doivent être analysés en amont des projets : revêtement du sol, végétalisation, isolation des locaux, énergies renouvelables, gestion de l'eau...
Numéros de page :
pp.40-42

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Date parution pério
2023-11-06
Avec le label «Relations fournisseurs et achats responsables» (RFAR), l'acheteur s'engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. Attribué pour trois ans, il s'adresse à tous les acheteurs : banques, entreprises, hôpitaux, entreprises publiques et collectivités, quelles que soient leur taille et leur activité. L'ensemble de la politique d'achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises afin d'être évalué chaque année. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.44-45

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Date parution pério
2023-11-13
Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l'objet de négociations sociales.
Numéros de page :
pp.22-23

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Date parution pério
2023-11-13
Les lois du 11 octobre 2013 ont teinté la lutte contre la corruption d'un impératif de transparence de la vie publique. Ces nouvelles exigences peuvent parfois irriter les agents et les élus, qui y voient une entrave à leur action. L'article 40 du code de procédure pénale charge les agents publics de saisir le procureur de toute violation grave au droit. Or cette obligation fait payer un lourd tribut à ceux qui s'y risquent. Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d'opposition...
Numéros de page :
pp.30-35

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-11-13
La politique environnementale repose sur une logique de coadministration, marquée par une répartition des compétences renouvelée entre l'Etat et les collectivités territoriales. Si les grandes orientations restent définies par l'Etat, les collectivités, notamment les régions, disposent d'un rôle central concernant la planification stratégique. Le maire peut utiliser ses pouvoirs de police, en matière environnementale, pour lutter contre le bruit, la pollution et les déchets, et ainsi garantir la salubrité et la tranquillité publiques.
Numéros de page :
pp.56-57

Article

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Date parution pério
2023-11-20
Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle d'ici à avril 2024. Peu de chiffres.
Numéros de page :
pp.15-16

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-11-20
Les communes nouvelles ne génèrent pas d'économies et il leur faut du temps pour retrouver un équilibre financier. Mais afin de redonner de l'élan au dispositif, il est nécessaire de garantir au moins leurs dotations pour leur éviter d'être lésées.
Numéros de page :
pp.19-20