L'arrivée de Valocîme, nouvel acteur sur le marché des towercos, ces opérateurs d'infrastructures de téléphonie mobile, s'accompagne, sur plusieurs sites locaux, d'un risque de coupure. Pas de chiffres.

L'Association des maires ruraux de France développe un réseau d'élus référents pouvant accueillir et accompagner les victimes de violences intrafamiliales. Ces référents sont des élus communaux ou départementaux se portant volontaires. Certaines collectivités en ont désigné plusieurs. Une fois nommés, ils sont identifiés auprès de leurs administrés. Dans une posture de repérage, ils se tiennent à la disposition des victimes pour les accompagner.

Le règlement pour la gouvernance des données est une législation européenne qui est entrée en application le 24 septembre 2023. Le texte européen a pour objectif de favoriser la réutilisation des données protégées du secteur public. Les collectivités sont libres d'autoriser, ou d'interdire, la réutilisation des données protégées qu'elles détiennent.

Hausse de la dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics ... Les ministres délégués chargés des Comptes publics, Thomas Cazenave, et des Collectivités et de la ruralité, Dominique Faure, dévoilent les mesures majeures du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités.

Si ambitieux soient-ils, les projets de transition, notamment écologique, ne sont, à eux seuls, plus suffisants pour recruter. Ce sont les façons de travailler en équipe et d'élaborer les chantiers qui font la différence.

Le passage à l'instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l'ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de compte, elle induit aussi une meilleure appropriation de la culture comptable et suppose de s'emparer de dossiers jusque-là délaissés. L'adoption de la M57 est un prérequis à celle du compte financier unique qui pourrait lui-même être généralisé à partir de 2027.

Les plantes sauvages sont mieux armées pour résister au changement climatique, mais elles ne sont pas toujours disponibles dans les pépinières privées. Cours de récréation, friches industrielles délaissés routiers, consolidation des berges de cours d'eau... Les surfaces à végétaliser se multiplient. Les collectivités pionnières dans la création de leur pépinière partagent volontiers leur retour d'expérience avec celles qui souhaitent se lancer. Pas de chiffres.

Le critère environnemental va devenir obligatoire dans les achats des collectivités. La démarche "Cesar" lancée dans l'Hérault anticipe cette disposition. Les donneurs d'ordre sont invités à travailler avec les fournisseurs pour, ensemble, faire correspondre l'offre et la demande en matière d'achats responsables.

L'autorité territoriale ne peut pas réquisitionner des agents, mais peut, dans les six services publics visés à l'article L.114-7 du CGFP, désigner des agents exerçant des fonctions indispensables. Le législateur a instauré des délais de prévenance en vue de concilier le droit constitutionnel du droit de grève avec le principe de continuité du service public. Le juge administratif a précisé qu'il n'est pas possible d'imposer l'exercice du droit de grève sur une journée complète par une note de service.

Fortement mobilisés sur le sujet, les acteurs de l'eau avaient accueilli le Plan eau, présenté le 30 mars, avec tiédeur. C'est le premier chantier de la planification écologique. Données chiffrées.

La mise en place d'un système d'alerte auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ou le dépôt de marque sont des réflexes recommandés aux collectivités pour protéger leur identité. Les collectivités pourront également veiller à défendre leur nom sur internet d'éventuels usages abusifs par la mise en place d'une surveillance en ligne. Les collectivités pourront se faire aider dans leur démarche de valorisation par une agence dédiée de l'Etat, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

A la veille de l'échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi «Maptam», le transfert de la gestion des digues domaniales s'avère ubuesque. Les services de l'Etat n'ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème, au détriment des collectivités «gemapiennes».