La négociation collective change de nature lorsqu'elle ne débouche pas sur des droits nouveaux pour les salariés mais, au contraire, leur en retire. Cette évolution, en germe dans la loi "fonction publique" de 2019, suppose que les collectivités et leurs syndicats modifient leurs pratiques de négociation.

Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l'emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins.

Si la fonction publique territoriale dépasse les obligations légales d'emploi d'agents en situation de handicap, des efforts particuliers restent à déployer concernant les handicaps psychiques et cognitifs.

A l'approche des scrutins professionnels de début décembre dans la fonction publique, syndicats, collectivités et centres de gestion se mobilisent pour inciter les agents à voter. La qualité du dialogue social des quatre prochaines années en dépend.

«La Gazette» interroge Stanislas Guerini sur les enjeux, et les crises, de la fonction publique, près de six mois après son arrivée à la tête du ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Premier défi: réussir Les élections professionnelles du 8 décembre.

Certains des motifs de saisine de l'ancien comité médical sont remplacés par une saisine directe d'un médecin agréé par l'employeur, dont les conclusions peuvent être contestées. Le conseil médical bénéficie également de compétences nouvelles, comme celle d'être systématiquement consulté pour avis pour l'octroi d'une première période de congé de longue maladie. La réglementation prévoit les cas dans lesquels l'employeur à l'obligation de mandater un médecin agréé inscrit sur la liste de médecins agréés par l'agence régionale de santé.

Plus facile à appliquer depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s'installe doucement dans la FPT. Ce dispositif de maintien dans l'emploi séduit mais il a des répercussions sur les collègues

Les organisations syndicales n'ont plus que quelques semaines pour monter des listes en vue des scrutins professionnels de décembre 2022. Les deux premières - CGT et CFDT-, notamment, sont au coude-à-coude.

Les comités sociaux territoriaux (CST) regroupent, au sein d'une même instance, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Les CST ont vocation à être la seule instance consultative compétence afin de débattre des sujets collectifs. Au 1er janvier 2023, à l'issue des prochaines élections professionnelles, les comités sociaux territoriaux seront instaurés.

Les cercles d'acteurs locaux, associations d'élus en tête, ne se contentent pas de passer sur le gril les candidats à la magistrature suprême. Ils présentent leur propre plateforme de programmes. Avec la volonté de peser dans les débats. Principale revendication des associations d'élus : les libertés locales. Pas de grand soir, pour autant, au menu. Les édiles militent pour un changement d'état d'esprit et l'avènement d'un pouvoir réglementaire au profit des collectivités.

Le danger s'entend lorsque la personne est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché. Il importe peu que le danger perçu par l'agent se révèle finalement inexistant ou minime : il suffit que sa crainte ait été légitime. L'usage du droit de retrait ne doit pas créer lui-même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait.

Qu'ils soient ou non la conséquence d'une situation de mal-être professionnel, le suicide ou la tentative de suicide bouleversent le quotidien des agents d'une collectivité. Un acte dramatique qui engendre plusieurs temps d'intervention et de prévention.