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Droit

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Auteurs
Bulletin : L'Histoire 445
Date parution pério
2018-03-01
Il y a vingt-cinq ans est née en Amérique latine une arme juridique pour lutter contre les meurtres de femmes.
Numéros de page :
pp.18-19

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Date parution pério
2025-05-01
Au mois de juin se tiendra la 10e session de la Conférence des États parties à la Convention Unesco de 2001 sur le patrimoine culturel subaquatique. Ce sera l’occasion de questionner le droit français en la matière. De la loi du 1er décembre 1989 à la procédure d’archéologie préventive en mer (loi du 17 janvier 2001), les biens culturels maritimes (BCM) font l’objet d’une protection juridique spécifique. Même s’il peut arriver, comme ce fut le cas récemment, que l’identification d’un BCM soit discutée !
Numéros de page :
pp.20-21

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Auteurs
Date parution pério
2025-04-01
La mesure prise par le gouvernement australien le 28 novembre dernier - qui entrera en vigueur un an après - est l'une des plus strictes au monde, avec la limite d'âge la plus élevée et aucune dispense possible des parents. Interdire les réseaux sociaux aux jeunes est-il justifié au regard des données scientifiques ? Est-ce efficace ?
Numéros de page :
pp.58-59