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Droit

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Seraing 1 exemplaire(s) disponible(s)
Seraing - Six Bonniers Section Adultes 340.11 Disponible
Année de parution :
1999
Editeur :
Importance matérielle :
561 p. : 19 cm
9782247034871
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Article

Auteurs
Date parution pério
2024-10-17
Depuis le 1er mars, l’usage des portables est interdit par arrêté municipal dans les rues de Seine-Port, en Seine-et-Marne. Une mesure non contraignante, mais qui divise les habitants.
Numéros de page :
pp.24-25
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Seraing 1 exemplaire(s) disponible(s)
Seraing - Cité Section Adultes 8-94 BIA Disponible
la fièvre de l'or romain chez les plongeurs corses
Année de parution :
2004
Editeur :
Importance matérielle :
168 p.-[8] p. de pl. en coul. : couv. ill. en coul. : 23 cm
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Article

Auteurs
Bulletin : 01net 1021
Date parution pério
2024-04-17
Réunis fin mars 2024 en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont remanié le projet de loi pour « sécuriser et réguler l'espace numérique », s'accordant notamment sur un nouveau délit d'outrage en ligne.
Numéros de page :
pp.30-31

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-06-26
Les rédacteurs de la loi n°2023-175 ont finalement opté pour une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale pourront investir dans des projets d'énergie renouvelable. Le pétitionnaire lauréat d'un appel d'offre devra désormais financer le développement de projets portés par les collectivités territoriales. Fait partie d'une série intitulée "Loi "énergies renouvelables"".
Numéros de page :
pp.56-57

Article

Date parution pério
2025-01-25
Après six ans à la tête de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre cède sa place. Arrêt de C8, pluralisme des médias, régulation des réseaux sociaux... Le haut fonctionnaire se confie sur ses réussites et ses regrets. Par et
Numéros de page :
pp.30-31

Article

Auteurs
Date parution pério
2025-02-20
Sur les questions des violences sexuelles, les récits de Vanessa Springora, Camille Kouchner ou Neige Sinno ont aidé à faire changer les mentalités et, fait rare, ont même fait avancer la loi. Comment expliquer un tel effet ?
Numéros de page :
pp.64-66

Article

Date parution pério
2025-02-27
Président-directeur général de l'Ilec, le lobby des grandes marques de produits de grande consommation, depuis octobre dernier, Nicolas Facon revient sur les dossiers brûlants du moment. Les négociations commerciales, le prolongement du SPR+10 et le maintien de l'encadrement des promotions dans le DPH. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.17-19

Article

Auteurs
Date parution pério
2022-09-01
La nouvelle loi de bioéthique va permettre à un enfant issu d'un don de sperme ou d'ovocytes de connaître ses origines biologiques. Accès à la PMA pour toutes, envolée des recherches généalogiques, démocratisation des tests ADN... autant d'avancées qui lèvent le secret sur la filiation.
Numéros de page :
pp.48-51

Article

Auteurs
Date parution pério
2022-12-01
Il y a un peu plus d'un an, le collectif "Un jour, un chasseur" déposait une pétition auprès du Sénat afin de l'alerter sur les morts et les violences liées à la pratique de la chasse. Le seuil des 100 000 signatures ayant été dépassé, l'institution a mis en place une mission d'information. Celle-ci a rendu son rapport en septembre, et formule 30 propositions pour améliorer la sécurité de la chasse.
Numéros de page :
pp.58-59

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-10-01
Entrée en vigueur le 13 juillet, la loi Studer dispose que tout appareil connecté à internet doit être doté d'un outil de contrôle parental simple et accessible. Explications.
Numéros de page :
pp.28-31

Article

Auteurs
Date parution pério
2025-01-01
Si son nom, al' inbic, nous vient de l'arabe, lui-même dérivé du grec ambix ("vase"), l'objet aurait été utilisé dès l'Antiquité par les Égyptiens : l'alambic a traversé les âges.
Numéros de page :
pp.138-140