Au mois de juin se tiendra la 10e session de la Conférence des États parties à la Convention Unesco de 2001 sur le patrimoine culturel subaquatique. Ce sera l’occasion de questionner le droit français en la matière. De la loi du 1er décembre 1989 à la procédure d’archéologie préventive en mer (loi du 17 janvier 2001), les biens culturels maritimes (BCM) font l’objet d’une protection juridique spécifique. Même s’il peut arriver, comme ce fut le cas récemment, que l’identification d’un BCM soit discutée !