Droit
Article
Auteurs
Kammerer, Béatrice null
Bulletin : Sciences humaines juin 2024
Date parution pério
2024-06-01
Les familles contestent de plus en plus les décisions d'admission dans l'enseignement supérieur. Pour la sociologue Annabelle Allauch, qui cosigne "Contester Parcoursup" avec Delphine Espagno-Abadie, les recours sont surtout portés par des parents issus des milieux favorisés.
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Numéros de page :
pp.8-10
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Cyril Hanouna, Junior le poney, les Soprano...
Auteurs :
Année de parution :
2018
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Editeur :
Collection :
Le Meilleur du droit
Importance matérielle :
1 vol. (148 p.) : ill. en coul. : 21 cm
9782356443472
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Auteurs :
Année de parution :
2024
Une approche visuelle du droit de l'Union européenne à travers 36 cartes mentales illustrant des notions juridiques. ©Electre 2024
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Editeur :
Collection :
Le Droit en cartes mentales
Importance matérielle :
1 vol. (256 p.) : ill. : 24 cm
9782340096516
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Article
Bulletin : <>Revue du praticien 70
Date parution pério
2020-12-01
Article
Auteurs
Bulletin : La Revue dessinée 20
Date parution pério
2018-06-01
C'est une jolie histoire qu'ils auraient préféré ne pas raconter. Celle d'une rencontre inespérée entre un couple sans enfant et un orphelin guinéen, puis de deux mondes, très éloignés, qui tentent de s'apprivoiser. Jusqu'au jour où, sans crier gare, une «obligation de quitter le territoire» vient ébranler la belle histoire. Fodé a alors trente jours pour retourner en Guinée, trente jours avant la clandestinité. Pour conjurer le sort, cette famille singulière décide de se raconter. D'intime, son quotidien devient politique.
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Numéros de page :
pp.126-137
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gestion des passifs environnementaux
Série Environnement et sécurité
Auteurs :
Année de parution :
2011
Synthèse de toutes les notions nécessaires à la compréhension des enjeux sur la gestion des sites et sols pollués : cadre réglementaire, toxicologie et écotoxicologie, caractérisation, gestion environnementale, etc.
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Editeur :
Collection :
; Série Environnement et sécurité
Technique et ingénierie
Importance matérielle :
1 vol. (XI-407 p.) : ill., couv. ill. : 25 cm
9782100538928
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Article
Auteurs
Lamoureux, Nathalie null
Bulletin : Le| Point 09 novembre 2023
Date parution pério
2023-11-09
L'association Droit comme un H ! encourage étudiants et professionnels en situation de handicap à révéler leurs talents.
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Numéros de page :
pp.48, 50
Article
Auteurs
Delépine, Justin null
Bulletin : Alternatives économiques 423
Date parution pério
2022-05-01
Pour contrer l'hégémonie des géants du numérique, l'Union européenne s'est doté d'un nouveau texte réglementaire. L'ambition affichée est grande, mais les moyens pour l'atteindre petits. Détails. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
pp.54-55
Article
Auteurs
Ferjoux, Florian null
Date parution pério
2023-06-19
Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d'accélération. Les communes auront un rôle essentiel dans le cadre du dispositif. L'imprécision du rapport entre la suffisance des zones d'accélération identifiées et les objectifs de production d'énergies renouvelables influencera les marges de manœuvre des communes. Les documents d'urbanisme ne pourront exclure des secteurs qu'à la condition que les communes aient identifié des zones d'accélération considérées comme suffisantes au regard des objectifs énergétiques.
Article
Auteurs
Date parution pério
2022-10-31
La circulation et le stationnement irrégulier dans une zone à faibles émissions pour la mobilité peuvent être punis d'une contravention de troisième ou de quatrième classe. Pour la commune ou le groupement concerné, les sanctionner impliquera de déployer des agents habilités à constater ces contraventions, principalement des policiers municipaux. Un contrôle automatisé peut également être mis en oeuvre, moyennant des conditions particulières, mais il demandera de disposer d'un service de police municipale.
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Numéros de page :
pp.58-59
Article
Auteurs
Date parution pério
2022-06-13
La loi confortant le respect des principes de la République crée un nouveau cas de déféré préfectoral applicable lorsqu'une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Ce déféré pourra porter non seulement sur les actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité, mais encore sur les autres types d'actes ou de décision. Le nouveau déféré-laïcité a été utilisé pour la première fois par le préfet de l'Isère à propos du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble. Il montre déjà ses fragilités.
Article
Auteurs
Date parution pério
2022-06-13
La loi du 21 février 2022, dite "3DS", apporte des précisions sur la situation des élus siégeant dans les entreprises publiques locales (EPL) et leurs filiales. Le rôle du commissaire aux comptes est renforcé dans les EPL et leurs filiales, notamment par l'obligation de signaler certaines irrégularités qu'il constate à l'occasion de ses missions. Les délibérations des conseils d'administration ou de surveillance des EPL devront être transmises au préfet, sous peine de nullité, à compter du 1er août 2022.
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Numéros de page :
pp.58-59