De plus en plus d'entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement, concurrentiel, technologique, social, juridique ... Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et sans nécessiter quelques règles de déontologie pour éviter les dangers.

Le marché des bases de données juridiques est vivant et rassemble plusieurs dizaines de produits qui s'adaptent aux besoins des professionnels du droit. Panorama d'outils payants et gratuits.

Le marché français des services de lettres recommandées a évolué au 1er janvier 2019. La LRE eIDAS (Electronic identification authentification and trust services), plus fiable et plus sécurisée que la LRE contractuelle utilisable depuis 2011, est devenue la seule LRE disposant d'une valeur probante. Toutefois, différents prestataires offrent des fonctionnalités qui méritent d'être étudiées avec attention, selon l'usage qui sera fait du service de LRE : vérification de l'identité du destinataire, envois groupés, etc. Tableau : panorama de solutions de lettre recommandée électronique.

Sur Internet, s'est développée la pratique des formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel, sujet sur lequel nombreux sont les experts autoproclamés et où le marketing agressif fait rage. C'est dans ce contexte de business débridé que nous avons été amenés à nous pencher sur un litige emblématique de ce monde où les affaires priment, sans trop se préoccuper des aspects juridiques et des contrats, rédigés sur un coin de table par des dirigeants ignorants du droits.

C'était un art contestataire qui se cantonnait dans la rue. C'est devenu un art reconnu qui trouve sa place dans certains musées, certaines galeries, certaines ventes publiques. Il n'en reste pas moins que cet art soulève des problèmes juridiques épineux.

Bien qu’il existe différents moyens pour les cybercriminels de s’approprier de manière illégale les données personnelles d’un individu, les attaques par ransomware ou rançongiciel sont un vrai sujet d’actualité, avec une augmentation sans précédent sur les dernières années. Voici comment se protéger juridiquement.

Peut-être faites-vous partie de ces travailleurs qui, du jour au lendemain, se sont trouvés bloqués chez eux pour exercer et maintenir tant bien que mal leur activité professionnelle, au moment du confinement lié à la crise sanitaire... Seul durant des journées entières ou avec votre partenaire, passant des heures en visio à l’autre bout de la table à manger, ou encore avec les enfants vous sollicitant sans arrêt pour faire leurs devoirs... Rien de simple au début.

Le domaine agricole et alimentaire constitue un point névralgique du recueil et du traitement de données numériques. Comment réguler ce big data ? Par l’application d’un droit des communs. Détails. Pas de chiffres.

Faut-il, ou pas, encadrer légalement le stockage et l’archivage des données générées par l’internet des objets (IoT) ? La question divise en France et en Europe, où un règlement pourrait voir le jour prochainement.