Spécialiste du droit des contrats, Muriel Fabre-Magnan rappelle dans un livre limpide l'importance du cadre juridique pour empêcher le plus fort de dicter sa loi.

Le document d’information précontractuel fourni par le franchiseur est obligatoire, mais pas suffisant pour valider la viabilité sa future activité.

Optimisation. Forte baisse des marchés, taux bas, incertitudes économiques... Il faudra jouer sur tous les tableaux pour doper la performance. Et notamment peser sur les frais. Nos conseils pour payer moins. Sommaire. La chasse aux frais est ouverte ! Bourse. Les marchés jouent la reprise. Optimisez la transmission de vos biens. Mettez votre épargne au vert.

Quinze euros par-ci, dix euros par-là... A la fin du mois, la somme des abonnements souscrits par les Français pèse lourd. Il est pourtant possible, en optimisant ses contrats, d'économiser plusieurs centaines d'euros par an, sans se priver !

Sur Internet, s'est développée la pratique des formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel, sujet sur lequel nombreux sont les experts autoproclamés et où le marketing agressif fait rage. C'est dans ce contexte de business débridé que nous avons été amenés à nous pencher sur un litige emblématique de ce monde où les affaires priment, sans trop se préoccuper des aspects juridiques et des contrats, rédigés sur un coin de table par des dirigeants ignorants du droits.

Que ce soit pour la négociation, la formation et l'exécution de relations contractuelles, commerciales, civiles ou sociales, ou bien pour l'exécution d'obligations extracontractuelles, il est indispensable de pouvoir prouver les actes et les faits. Au fil du temps, la communication par l'intermédiaire de toute type de support électronique est entrée dans la vie de tous. Ces éléments de preuve ont alors acquis une valeur juridique.

Ils ont tendance à se multiplier et à grever le budget familial. En pleine inflation, les abonnements aux services en ligne sont dans le viseur de bon nombre de Français.

Vous cotisez à une mutuelle ou à une assurance et pensez être couvert pour le reste à charge. Jusqu'au jour où l'on estime que vous êtes trop malade. Vous coûtez trop cher ! Alors au nom de la rentabilité, on résilie votre contrat. En contradiction apparamment avec le principe de base de la solidarité. Choquant ? Oui ! Illégal, non !