Droit
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aspects civils et fiscaux
Auteurs :
Année de parution :
2019
Une présentation des avantages de la vente immobilière en viager : profiter de rendements importants, éviter des droits de succession élevés ou encore payer des droits d'enregistrement réduits en région wallonne. ©Electre 2019
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Editeur :
Collection :
Cahiers de fiscalité pratique
Importance matérielle :
1 vol. (262 p.) : ill. : 24 cm
9782807911956
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quelle justice pour les migrants ?
Philosophie
Auteurs :
Année de parution :
2020
Confrontée au phénomène migratoire, la justice se retrouve tiraillée entre d'une part l'éthique humanitaire et le devoir de venir en aide aux personnes en détresse et d'autre part la nécessité de marquer par des frontières les différents pays. L'auteur interroge la raison des frontières et les sources du droit. ©Electre 2020
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Editeur :
Collection :
null; Philosophie; 75
Donner raison (Bruxelles)
Importance matérielle :
1 vol. (378 p.) : 21 cm
9782872993796
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Article
Auteurs
Légasse, Périco null
Bulletin : Marianne
Date parution pério
2022-10-27
Le député s'est battu contre les lobbies, les marchés et la FNSEA pour protéger la France d'en bas. Son abnégation prouve qu'une juste cause doit être défendue sans relâche. Tout n'est pas réglé, certes, mais la malbouffe est ébranlée.
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Numéros de page :
pp.82-83
Article
Auteurs
Minisini, Lucas null
Bulletin : M le magazine du Monde 582
Date parution pério
2022-11-12
Le 24 novembre, pour la première fois, les députés débattront de l'interdiction totale de la corrida à la suite d'une proposition de loi d'Aymeric Caron, de la Nupes. Depuis plusieurs semaines, déjà, les jeunes apprentis matadors de Camargue se mobilisent pour défendre leur passion, à laquelle ils consacrent déjà leur vie.
Article
Auteurs
Dubois, Chloé null
Bulletin : Politis,
Date parution pério
2022-11-24
Laure Palun énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.
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Numéros de page :
pp.17-18
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entre vérités et mensonges
Année de parution :
2019
Issues de deux colloques tenus en 2016 et 2018, ces contributions considèrent la question de la vérité en matière d'infractions sexuelles. En effet, si le procès pénal doit établir la vérité juridique, d'autres vérités existent, notamment judiciaire et scientifique, ainsi que des mensonges aux conséquences parfois lourdes. ©Electre 2021
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Editeur :
Collection :
Santé, qualité de vie et handicap
Importance matérielle :
1 vol. (299 p.) : ill. : 24 cm
9782814305571
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Article
Auteurs
Payet, Marc null
Bulletin : Le Point 19 janvier 2023
Date parution pério
2023-01-19
Chaque année depuis 2001, "Le Point" publie le palmarès des hôpitaux. L'accès aux données hospitalières qui permettent sa réalisation vient d'être interdit. Le ministère de la Santé a joué un rôle majeur dans cette censure. De nombreux professionnels la dénoncent. Notre enquête. En conclusion, l'interview du professeur de médecine Didier Sicard qui déclare : "Le ministère de la Santé a peur de ce palmarès".
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Numéros de page :
pp.62-67
Article
dossier
Date parution pério
2023-03-01
Il est admis à ce jour que l'impact des situations de violences conjugales sur les enfants équivaut aux conséquences des maltraitances physiques et psychiques directes. Grâce à l'évolution de la loi, il est désormais permis de reconnaître le jeune exposé à ces violences comme une de leurs victimes directes. Des décisions judiciaires, susceptibles d'aller jusqu'au retrait de l'autorité parentale pour le parent violent, peuvent être ordonnées par le juge, favorisant une reconstruction de l'enfant à distance de l'auteur des faits.
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Numéros de page :
48 p. / p. 9-56 : ill. en coul.
Article
Auteurs
Mouzon, Céline null
Bulletin : Alternatives économiques avril 2023
Date parution pério
2023-04-01
La tenue de la Convention citoyenne sur la fin de vie relance le débat sur la légalisation de l'euthanasie. Et, au-delà, sur les conditions de la mort et l'accès effectif aux soins palliatifs.
Article
Auteurs
Bulletin : Revue historique 687 - juillet 2018
Date parution pério
2018-07-01
A partir du procès intenté à la suite de l'"horrible massacre", en janvier 1572 d'Anne du Moulin, de ses enfants et de leur nourrice à Paris rue des Augustins, cet article se propose d'examiner ce que pouvait être " l'action" des fantômes dans la justice d'Ancien Régime. En effet dans ce cas précis, et en l'absence de preuve tangible, l'avocat Barnabé Brisson proposa au tribunal de recevoir le témoignage du fantôme d'Anne du Moulin, qui aurait dénoncé ses meurtriers à son mari.
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Numéros de page :
pp.621-646
Article
Auteurs
Le Ven, Éric null
Bulletin : Archimag 327
Date parution pério
2019-09-01
Les réglementations françaises et européennes évoluent en faveur des factures électroniques. Les dates butoirs lancées pour la dématérialisation des factures entre l'Etat et ses fournisseurs entraînent également l'adoption de la facturation électronique dans le secteur privé. Toutefois, des progrès restent à faire. Pour l'heure, la part de factures électroniques reste encore inférieure à celles des factures papier. En 2017, elle ne dépassait pas 15%. Pourtant, des économies sont à la clé. Explications et détails sur la réglementation ainsi que la méthode à adopter. Peu de chiffres.
Article
Auteurs
Frochot, Didier null
Bulletin : Archimag 320
Date parution pério
2018-12-01
Tout comme un média papier ou audiovisuel doit répondre à ce qu'il publie, l'éditeur d'un site Internet doit assumer sa responsabilité éditoriale.
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Numéros de page :
pp.42-43