En 2020, les projets de grandes constructions commerciales semblent dépassés au profit du réaménagement des commerces de ville déjà installés et de la préservation de la nature. Sur les 41 projets d'immobilier commercial en cours (échéance fin 2020) 2/3 sont des rénovations ou des extensions de bâtiment existant et les 3/4 se situent dans les centres-villes ou les quartiers périurbains.

Un jugement en cassation ainsi que la publication d’un arrêté ministériel confirment que les « dark stores » sont des entrepôts et ne peuvent pas s’installer dans d’anciens magasins. Craignant d’être concernés, les drives piéton sont épargnés. Pas de chiffres.

Le décret du 22 mars 2023 relatif aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme (PW) était très attendu. Le même jour, l'arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les PLU a également été publié au «Journal officiel». Le décret et l'arrêté du 22 mars 2023 apportent des précisions sur les contours juridiques des « dark stores» mais également des «dark kitchens».

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s'est attaché depuis son entrée au gouvernement à déminer le dossier explosif du zéro artificialisation nette (ZAN). Il revient sur les enjeux de cette politique aux implications multiples.

La loi n°2023-656 du 25 juillet et ses ordonnances n°2023-870 et n°2023-871 du 13 septembre instaurent un cadre juridique d'exception. La première ordonnance vise essentiellement à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes. La deuxième ordonnance a pour objectif de faciliter le financement des projets de reconstruction et de réfection des bâtiments dégradés ou détruits.

Les friches constituent un gisement foncier qu'il devient nécessaire de mobiliser pour lutter contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il est désormais possible d'instituer le droit de préemption urbain sur les friches, même si elles ne sont pas classées en zone U (urbaines) ou AU (à urbaniser) du plan local d'urbanisme. Un tiers intéressé dit "tiers demandeur", peut se substituer au dernier exploitant de l'installation responsable de la pollution pour procéder aux travaux de dépollution.

Il existe trois grandes catégories d'infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites « spécifiques ». Agissant au nom de l'Etat, le maire est tenu de dresser ou de faire dresser un procès-verbal dès qu'il a connaissance d'une infraction. Indépendamment des actions pénales et civiles existantes, le maire dispose de nouvelles prérogatives pour faire cesser une infraction.

En vue de faciliter la réindustrialisation «verte», la loi du 23 octobre 2023 modifie essentiellement les droits de l'urbanisme et de l'environnement. La loi concerne également le droit de la commande publique, de manière très marginale et très ciblée, parfois inutile, parfois temporaire. Les ambitions affichées en matière d'environnement vont coûter cher. La loi comporte un dispositif financier important, qui ne concerne les collectivités locales qu'indirectement.

L'île la plus touristique des Cyclades croule sous les projets de construction, souvent illégaux. Déjà débordés, les autorités de contrôle et les archéologues font l'objet d'intimidations.

Entre 1100 et 1300 la ville de Paris est devenue la métropole la plus grande dans le monde occidental. L’espace urbain de Paris était extrêmement fragmenté, aussi bien juridiquement que socialement. Les grands seigneurs ecclésiastiques qui sont au cœur de cet article purent grâce à des privilèges royaux et épiscopaux s’assurer des droits seigneuriaux, fonciers et judiciaires très étendus dans leurs territoires parisiens. Ce faisant, ils entraient en concurrence directe avec le roi et l’évêque pour l’exercice des droits de seigneurie en ville.