La fonction publique est en principe ouverte aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants communautaires peuvent accéder à la fonction publique par concours ou par détachement, ou être recrutés par contrat.Les conditions d'équivalence entre les diplômes délivrés dans d'autres Etats et les diplômes français sont précisées par le décret du 13 février 2007.

Les données sont devenues pour certaines collectivités locales françaises, un levier d'amélioration et d'analyse de leurs politiques publiques. A condition, cependant, de bien savoir les manipuler. L'exploitation de ces données s'opère dans divers champs de l'action publique : redéfinir une carte scolaire, moderniser les villes, optimiser la commande publique, diminuer les émissions carbone... Retours d'expérience de plusieurs collectivités. Dossier. Pas de chiffres.

L'itinérance culturelle a été remise au goût du jour en 2018 dans le cadre du plan Culture près de chez vous mis en place par le ministère de la Culture, en France. Avec un engagement supplémentaire allant jusqu'à 10 millions d'euros d'ici à 2022, ce plan comprend un accroissement de la circulation des oeuvres entre les musées, le soutien à des manifestations itinérantes d'artistes, etc. L'itinérance, outil de décentralisation culturelle permettant d'atteindre de nouveaux publics, est déjà un modèle adopté par certaines collectivités.

Depuis le 1er janvier, les employeurs territoriaux doivent participer financièrement au contrat de prévoyance de leurs agents. Une disposition masquée par la non-transposition dans la loi de l'accord de juillet 2023, qui introduisait une réforme ambitieuse de la PSC. Quelques données chiffrées.

Réactions affectives, souvent brèves et intenses, les émotions qui nous traversent au cours d'une journée guident nos comportements. Elles deviennent alors une mine d'or à exploiter pour qui veut bien s'y intéresser. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à prendre conscience du potentiel des émotions et à les utiliser comme levier pour améliorer le service public à travers les sciences comportementales et le design des services public. Les agents ne doivent pas être oubliés par leur employeur.

L'intensification et la réversibilité des usages d'un bâtiment permettent de limiter la consommation foncière et de faire des économies à long terme sur les investissements immobiliers. Toutes les collectivités peuvent s'emparer du sujet, en revenant sur les besoins fondamentaux du service à rendre au public et en travaillant avec les partenaires. Une cartographie du patrimoine immobilier et un nouvel outil sont à disposition des collectivités pour établir un diagnostic d'intensité d'usage: l'lntensi'Score. Pas de chiffres.

Les «petits lots» ne doivent pas dépasser certains montants et excéder 20% d'un marché alloti établi en procédure formalisée. Il faut calculer la valeur estimée de manière réaliste, à la fois du «petit lot» et du marché alloti, pour respecter les plafonds. Toutes les procédures formalisées sont visées pour le marché alloti, et pas seulement la procédure d'appel d'offres.

La multiplication des crises environnementales et politiques rend les prochains mois très incertains. Les collectivités vont devoir déployer une énergie de tous les instants pour assurer leurs missions auprès de la population. Données chiffrées.

Depuis la fabrication d'un ordinateur jusqu'au data center, le numérique est bien physique. Le relocaliser permet aux collectivités de mesurer leurs impacts environnementaux et sociaux et de les intégrer dans leur politique territoriale. La relocalisation les aide à se rendre compte de leurs vulnérabilités et d'y faire face. Comment se protéger de la cybermalveillance ? D'une pénurie de semi-conducteurs ? Ou d'une mise à jour rendant obsolète une partie de parc informatique ?

Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l'acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d'être sécurisé contre tout risque d'être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures prudentielles. Encore très rares à décliner un plan anticorruption, les collectivités lancent des outils de sensibilisation et s'appuient sur leurs avancées faites en matière de déontologie. Pas de chiffres.

La France connait un fort développement des projets citoyens d'énergie renouvelable depuis quelques années. Financés et gouvernés de manière participative, ces parcs éoliens ou photovoltaïques sont mieux acceptés au niveau local qu'auparavant. Pourtant, cet essor reste incomparable avec celui connu par l'Allemagne et les Pays-Bas.

Face au premier risque naturel en nombre de personnes exposées et de dommages constatés, la politique de prévention des risques d'inondations, portée à la fois par l'État et par les collectivités, est un levier majeur d'adaptation dans le contexte du changement climatique. Elle nécessite maîtrise de l'urbanisation et réduction de la vulnérabilité de nos territoires. Détails. Pas de chiffres.