La délinquance environnementale est peu punie en France. En cause, un manque de formation des parquets, un droit trop complexe et des liens compliqués entre administration et justice.

La juriste a une obsession : transformer notre rapport au vivant, et transformer le droit. Dans le livre "Décoloniser le droit", elle explique comment le droit français est encore le fruit d’un projet néolibéral et colonial, et dit l’urgence qu’il y a à le bouleverser. Elle appelle à décentrer son regard en s’appuyant sur la philosophie et les actes d’autres civilisations, que ce soit en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, en Inde ou en Amérique latine.

Nombreux sont les désordres thermiques auxquels peuvent être confrontés les maîtres d'ouvrage publics. Les causes de ces désordres sont également très diverses. Face à ces désordres, les maîtres d'ouvrage pourront utiliser les sanctions contractuellement prévues, telles que des pénalités pour défaut d'atteinte des objectifs de performance. Les non-conformités à la réglementation thermique ou aux objectifs contractuels engageront la responsabilité contractuelle pour faute des constructeurs, avant réception.

Antoine Frey est le PDG du groupe Frey, l'un des Leaders des foncières en immobilier commercial. Les centres commerciaux à ciel ouvert sont sa spécialité. Tour d'horizon des enjeux du secteur à l'heure du zéro artificialisation nette (ZAN). Pas de chiffres.

La spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de celle-ci et ne pas remettre substantiellement en cause son économie générale. Le juge ne sanctionne désormais que les irrégularités qui ont pu nuire à l'information du public ou qui ont été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.

Adieu concombres sous plastique ! Ce 1er janvier 2022, de nouvelles mesures entrent en vigueur en France pour sortir définitivement du plastique à usage unique... en 2040 ! Comment expliquer une échéance aussi lointaine au regard de l'urgence ?

Déploiement de dispositifs de vrac obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur, limitation du suremballage... les plastiques à usage unique devraient avoir disparu en France d'ici à 2040. Mais, entre 2018 et 2021, les tonnages d'emballages en plastique à usage unique mis sur le marché avaient encore augmenté de 3,3 %. Détails. Pas de chiffres.

La loi sur l'industrie verte du 23 octobre 2023 a souhaité réduire les délais de procédure d'instruction des dossiers impliquant une consultation du public. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule désormais en deux phases et non plus trois : une phase d'examen et de consultation et une phase de décision. Les projets envisagés sur un même territoire délimité et homogène peuvent par ailleurs faire l'objet d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale.

Déforestation, bétonisation, pollutions chimiques et atmosphériques... Autant de désastres écologiques "ordinaires", conséquences d'une logique d'accumulation qui exploite les hommes et la nature : le capitalisme. A l'exception de quelques affaires scandaleuses et d'acteurs infâmes appelés à comparaître - l'armateur véreux, la multinationale vorace, le politique corrompu, le lobby cynique -, la loi penche indubitablement du côté de la destruction du monde.

La loi climat et résilience, adoptée en 2021, visait notamment à réduire la pollution de l'air en ville. Elle imposait aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE d'ici à la fin 2024, excluant les voitures les plus polluantes de la circulation. Face aux contestations, le gouvernement a assoupli ces mesures en juillet dernier.

La proposition de loi interdisant l'usage des "polluants éternels" est définitivement adoptée et sera mise en application à partir de 2026. Si cette réglementation va concerner des produits cosmétiques et textiles, certains secteurs sont absents du texte. Détails. Pas de chiffres.

La justice a de nouveau condamné l’État pour son inaction, alors que les autorités ont confirmé pour la première fois le lien entre la mort d’un sanglier et le gaz toxique qui émane des « laitues de mer ». La quête de vérité reste un parcours semé d’embûches pour les militant·es et les familles de personnes victimes de ce scandale sanitaire.