Nous avons souhaité interviewer Jean-Pierre Larcher, un pionnier de l'intelligence économique et du développement territorial, dont les réflexions sur les défis contemporains et l'importance de la souveraineté économique nous apparaissent essentielles pour éclairer tes enjeux actuels des collectivités. Pas de chiffres.

Les conférences des Scot avaient jusqu'au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en oeuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l'exercice a aussi confirmé des crispations.

L'artificialisation nette est le solde entre l'artificialisation (l'altération durable des fonctions écologiques) et la renaturation (restauration des fonctionnalités biologiques) des sols. Le "zéro artificialisation nette" constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique, pour y parvenir, une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. La réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les documents d'urbanisme.

L'ingénierie d'Etat, au gré des réformes territoriales, a peu à peu disparu, circonscrite à des agences tel le Cerema. Si les grosses collectivités ont pu étoffer leurs services, les plus petites ressentent un sentiment d'abandon. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en 2019, a symbolisé le retour de l'Etat au niveau local. Mais les résultats concrets semblent pour le moment en dessous des attentes, notamment par manque de moyens. Les collectivités ont horreur du vide : depuis quinze ans, l'ingénierie s'est réorganisée, d'abord à l'échelon départemental.

Les collectivités doivent gérer des friches industrielles, aux sols pollués et bâtiments dégradés. Elles constituent ainsi du foncier disponible pour réaliser des projets. La transformation de ces friches s'inscrit dans la volonté de sobriété foncière des collectivités. Ce sont des opportunités pour sortir des opérations sans extension urbaine. Les collectivités, l'Ademe, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des territoires sont autant d'acteurs accompagnant ces reconversions.

Dix ans ont passé depuis l'inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco et l'ouverture du musée du Louvre-Lens. La transformation du territoire doit concerner les 580 700 habitants du périmètre inscrit, les acteurs publics, économiques, culturels, associatifs et touristiques. Ces deux grands événements concomitants ont enclenché une dynamique de développement nouvelle qui touche de nombreux domaines.

Les zones commerciales offrent des réserves de foncier, des opportunités de développement pour les aménageurs et les enseignes commerciales. En redessinant leurs territoires, les opérateurs ouvrent les zones sur la ville et proposent aux habitants une nouvelle offre de logements. De telles ambitions imposent de redessiner l'ensemble des zones afin de trouver les réponses aux besoins des commerçants comme à ceux des aménageurs publics. Détails. Pas de chiffres.

"Le conseiller territorial est un retour à la préhistoire de la décentralisation. C'est une manière pour les départements de nous avaler", affirme Alain Rousset, président (PS) de la région Nouvelle-Aquitaine. Rencontre.

L'environnement devient une thématique politique centrale en 2020. Au niveau local, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte la nature et la biodiversité dans l'élaboration des politiques publiques. En s'associant avec des entreprises, des universités ou même tout simplement des citoyens, les collectivités repensent leur plan d'urbanisme, de rénovation ou d'aménagement pour y intégrer une dimension verte. Il s'agit de stopper l'artificialisation et le développement du foncier pour redonner une part plus importante à la nature.

La loi "Elan" de novembre 2018 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le contenu et le périmètre du schéma de cohérence territoriale (Scot). Depuis la modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme par la loi «Elan», le Scot doit désormais préciser les modalités d'application de la loi «littoral» du 3 janvier 1986. Avec cette modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme, la loi n'a-t-elle pas permis au Scot de faire écran entre la loi «littoral» et les autorisations d'urbanisme ?

La jurisprudence "Danthony" n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de l'avis du service des Domaines ou après l'intervention d'un avis implicite. Le titulaire du droit de préemption peut généralement s'affranchir de l'avis en préemptant à un prix supérieur ou naturellement à un prix inférieur.

Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin 2020 ont apporté de nombreuses simplifications.