En allégeant le barème d'imposition, le gouvernement avance vers le système du taux identique quel que soit le revenu. Une logique déjà adoptée par de nombreux pays.

C'est un joli coup politique : tous les Français bénéficieront de la baisse des impôts de 120 milliards sur trois ans. Mais Laurent Fabius n'a pas osé lancer la réforme indispensable de l'impôt sur le revenu.

Comment donner 25 milliards aux Français les moins riches ? Un vrai dilemme pour Bercy après l'annulation de la baisse de la CSG par le Conseil constitutionnel.

Le ″mur d'argent″, mythe ou réalité, fantasme ou obstacle tangible à toute politique d'une gauche aux commandes de l'tat ? On s'en doute : un peu de tout cela à la fois. C'est ce que montre Vincent Duchaussoy en analysant les relations tumultueuses nouées entre la gauche au pouvoir et la Banque de France à compter de 1981 et jusqu'au tournant de la ″rigueur″, ici réexaminé.

A la faveur de la crise économique, des pratiques multiples de contestation de la politique fiscale se sont déployées au cours des années passées, en Europe et aux Etats-Unis. En France, cette protestation revêt un caractère historique qui lui confère une place particulière dans le répertoire de l'action collective. S'agit-il pour autant de la simple répétition d'une tradition pluriséculaire d'insubordination ?

Historiquement, l'impôt est source de débats passionnés et très politiques. La période est marquée par une distension du lien entre le citoyen et l'impôt qualifiée de « ras-le-bol fiscal ». L'enjeu est donc prioritairement de renforcer le consentement à l'impôt. Cela passe par une véritable pédagogie mais aussi par l'engagement d'un processus de réforme visant à rendre l'impôt plus simple, plus juste et plus stable. Faire comprendre l'impôt et procéder à une réforme attendue dont le cap est clairement fixé à l'avance sont les deux grands enjeux du débat fiscal actuel.

Les relations entre la compétitivité et l'impôt peuvent être essentiellement analysées autour de trois aspects. La compétitivité peut d'abord se concevoir sans l'impôt, dans le cadre d'une fiscalité neutre idéalisée. La compétitivité peut également être favorisée par l'impôt, mais les effets des politiques sont difficiles à mesurer. L'impôt peut enfin être l'objet de la compétitivité dans le cadre d'une économie mondialisée qui place les systèmes fiscaux des Etats en concurrence. Les tentations sont grandes de réduire le montant des impôts afin de satisfaire à la compétitivité.

Le consentement à l'impôt, présenté comme le point de départ du parlementarisme moderne, porte en réalité des conceptions variées de la légitimité du pouvoir fiscal. Que l'une de ces interprétations ait triomphé en France pendant deux siècles, avec un consentement exprimé par un Parlement représentant de la nation souveraine, n'interdit pas que l'article 14 de la Déclaration de 1789, synthèse des débats fiscaux prérévolutionnaires, ne reste passible d'autres lectures.

Le Conseil constitutionnel a joué ces dernières années un rôle croissant en matière fiscale. Il a censuré plusieurs dispositions ayant pour effet de créer certains impôts ou sanctions disproportionnés. Il a veillé à ce que la loi fiscale soit suffisamment claire et précise. Il a entamé un contrôle accru de sa rétroactivité. On peut encore espérer de substantielles avancées protectrices des droits fondamentaux du contribuable, notamment en matière de sanctions fiscales ou de respect des capacités contributives, mais la jurisprudence s'oriente dans la bonne direction.

La lisibilité du code général des impôts est affectée par une numérotation des articles fantaisiste, une trop grande longueur des articles et l'usage systématique de renvois d'un article à l'autre. Elle subit également les dégâts collatéraux de l'usage de la technique de « codification directe ». Mais les remèdes à ces défauts ne sont pas seulement techniques. Seule une réforme profonde de la méthode d'élaboration de la norme fiscale, nécessaire par ailleurs pour une meilleure politique fiscale, aboutira, de surcroît, à une meilleure lisibilité du code.

Imposer les riches à 75% ″C'est du vol !″, s'exclament les uns. ″Ils vont partir !″ s'inquiètent les autres. La proposition de François Hollande est l'occasion d'ouvrir à nouveau le débat sur les inégalités. Et de combattre quelques idées reçues.