Droit
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2022
L'aéromodélisme regroupe toutes les disciplines qui ont pour but de faire voler un aéromodèle, véritable machine volante en réduction. Cet aéromodèle pourra prendre la forme d'un avion, d'un planeur, d'un hélicoptère, d'une montgolfière, pour les types de machines les plus courantes… Mais il pourra aussi être le fruit de l'imagination… ou être la réplique d'un engin volant existant ou ayant existé. On parle dans ce cas de maquette volante. Le drone est un aéromodèle télécommandé, c'est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo. Depuis plus de vingt ans maintenant, les drones ont été développés et utilisés en France dans un cadre militaire, pour des missions de surveillance et de renseignement. La technologie des drones a été adaptée depuis quelques années au secteur civil. L'utilisation anarchique dans le secteur civil des drones a nécessité une évolution réglementaire de ce type d'aéronefs au-delà de l'utilisation ludique des aéromodèles dans le cadre historique de l'aéromodélisme. Ce fascicule vous permettra de connaître le cadre juridique de l'utilisation de votre drone.
Détails
Editeur :
Collection :
Pilote drone
Importance matérielle :
1 vol. (88 p.) : ill. : 21 cm
9782364939479
Veuillez vous connecter pour réserver
Article
Auteurs
Bulletin : Études 4293
Après la parution des "Fossoyeurs" (Fayard, 2022) de Victor Castanet dénonçant la maltraitance dans certains Ehpad, la question du grand âge est au cœur du débat politique. Cette enquête interroge la conception du modèle social et économique de certains établissements qui, structurellement, a pour conséquence de favoriser la maltraitance des personnes hébergées et soulève à nouveau la question du contrôle de ces institutions.
Article
Auteurs
Badouard, Romain null
Chaque jour, des milliers d'internautes utilisent les réseaux sociaux ; ils y échangent et postent une masse importante de contenus. Pourquoi et comment faut-il réguler ces contenus ? Qui en est chargé ? Les deux contributeurs au débat nous aident à comprendre les enjeux majeurs de la régulation des réseaux sociaux. Détails. Pas de chiffres.
Détails
Numéros de page :
pp.95-103
Article
Auteurs
Debono, Emmanuel null
La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme fête cette année son cinquantième anniversaire. Souvent mal connue, elle représente pourtant l'un des jalons essentiels du dispositif juridique permettant de poursuivre et sanctionner les propos racistes et antisémites. Retour sur les origines, les enjeux et la portée d'une loi largement consensuelle mais décriée par certaines voix extrémistes.
Détails
Numéros de page :
pp.111-119
Article
Auteurs
Yang-Paya, My-Kim null
L'opposition et l'action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l'absence de marque enregistrée. Elle permet de sanctionner l'atteinte par un tiers de son droit privatif sur son nom, lorsque celui-ci est enregistré en tant que marque. Cette action, fondée sur la responsabilité civile, sanctionne l'abus de la liberté d'entreprendre et permet d'obtenir réparation à travers l'octroi de dommages et intérêts.
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2013
Ce manuel présente les notions indispensables à l'analyse financière et explique les causes et les mécaniques de la crise financière actuelle.
Détails
Editeur :
Collection :
Ouvertures économiques (Louvain-la-Neuve)
Ouvertures économiques
Importance matérielle :
1 vol. (344 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782804174736
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Oa 1 exemplaire(s) disponible(s)
le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire
Auteurs :
Année de parution :
2009
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (264 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782804429270
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
une étude de viols jugés en cour d'assises
Année de parution :
2011
Deux criminologues ont analysé 425 dossiers judiciaires concernant des affaires de viol perpétrés entre 1998 et 2007, jugées par les cours d'assises de Paris, Versailles et Nîmes. Leur étude examine notamment les réalités sociales qui existent derrière ce statut juridique, définit l'identité personnelle et sociale des protagonistes, les liens préexistant entre eux, et les traitements judiciaires.
Détails
Editeur :
Collection :
Perspectives sur la justice
Importance matérielle :
1 vol. (211 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782110073013
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2012
Relance le débat sur la légalisation contrôlée de certaines drogues, à travers des arguments juridiques, économiques, sanitaires et sociaux.
Détails
Editeur :
Collection :
L'|Esprit frappeur
Importance matérielle :
1 vol. (271 p.) : couv. ill. : 21 cm
9782844053077
Veuillez vous connecter pour réserver
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
droit science-fictionnel et fictions du droit
Année de parution :
2020
Etudes sur les questions que pose l'évolution de la société vers un système viable et durable où les humains cohabitent avec les robots, tangibles ou virtuels. Pour y répondre, les contributeurs sollicitent la littérature de science-fiction, exposent les enjeux juridiques du développement des technologies de la robotique et interrogent la science robotique en tant que telle. ©Electre 2020
Détails
Editeur :
Collection :
; 1
Synergie (Valenciennes)
Importance matérielle :
1 vol. (253 p.) : ill. : 23 cm
9782364240704
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2018
Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n'est pas la sienne ? Qu'en est-il des liens affectifs et électifs qu'il développe au quotidien avec les adultes mais aussi l'ensemble des enfants, ceux de la famille d'accueil et sa propre fratrie ? Les auteurs rendent compte de la diversité et de la complexité des liens affectifs dans les différentes situations d'accueil possibles. Ils analysent les modes de suppléance propres à la parentalité d'accueil et, dépassant l'opposition binaire des liens (lien de filiation, lien d'affiliation), ils restituent toute la richesse des places de chacun et des relations affectives développées au sein de la famille d'accueil. Cette analyse s'inscrit au sein du débat contemporain sur les mutations familiales et la parentalité. En croisant les approches sociologique et juridique, les auteurs interrogent le rapport à la filiation, les liens et expériences fraternelles, les modes de transmission, d'échanges, les fonctions et les rôles parentaux. Ils interpellent le droit sur ces situations de vie singulière et apportent des propositions juridiques qui, au-delà de la loi de 2016 sur la protection de l'enfance, répondent au plus juste aux cas de pluriparentalité observés et permettent une sécurisation des parcours et une reconnaissance de liens affectifs.
Détails
Editeur :
Collection :
Collection Petite enfance
Importance matérielle :
1 vol. (332 p.) : ill. : 22 cm
9782749258676
Veuillez vous connecter pour réserver
Article
Auteurs
Légasse, Périco null
Bulletin : Marianne 1394
Le gouvernement italien sait mettre les pieds dans le plat. En 2010, la sanction frappait la cuisine moléculaire. Cette fois, le ministre de l'Agriculture illégalise toute production carnée à partir de cellules souches cultivées en laboratoire