Les services des finances ont essaimé dans les directions techniques et opérationnelles des référents et des services comptables. Mais attention, les agents financiers peuvent se sentir isolés au sein des directions métier.

Les deux premiers grades du cadre d'emplois sont accessibles par voie de concours externe, interne ou troisième, concours ou au titre de la promotion interne. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) peuvent accéder au cadre d'emplois des animateurs territoriaux par le biais d'un concours interne spécial. Dans les 2e et 3e grades, les animateurs ont davantage vocation à occuper des emplois correspondant à un niveau particulier d'expertise dans le domaine de l'animation.

Les ingénieurs territoriaux sont recrutés soit par concours (externe et interne), soit par promotion interne (après examen professionnel ou non, selon le cas). Les candidats aux concours externes doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte, ou d'un diplôme scientifique ou technique de niveau bac+5 ou équivalent. Les ingénieurs, titulaires d'un doctorat et recrutés par concours externe bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Un temps envisagé comme sites intermédiaires de travail pour les agents, les tiers-lieux sont délaissés par les fonctionnaires qui semblent préférer leur domicile. Pour les collectivités, l'heure est plus à l'étude de l'impact du travail à distance sur leur organisation interne. Détails. Pas de chiffres.

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours. Les candidats au concours doivent être titulaires des diplômes d'Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou en biologie. Lors de leur titularisation, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires bénéficient d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois.

Distinct de l'avancement de grade, l'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement, sans changement d'emploi. L'avancement de grade permet le passage à un grade supérieur au sein du même cadre d'emplois : il conduit le fonctionnaire à exercer de nouvelles responsabilités. Le tableau annuel d'avancement doit tenir compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les cadres d'emplois et les grades concernés.

Les assistants territoriaux d'enseignement artistique relèvent des décrets-cadres du 22 mars 2010 relatifs aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie B. Ces agents exercent leurs fonctions dans la spécialité "musique", "art dramatique", "arts plastiques" ou "danse". Celles de musique et de danse comprennent plusieurs disciplines. Les assistants territoriaux d'enseignement artistique sont recrutés dans les deux premiers grades par la voie des concours externe, interne ou 3ème concours, organisés par spécialité.

Dans un délai compris entre dix jours et un mois à compter de la demande de rupture conventionnelle, un entretien doit être organisé. La signature de la convention doit intervenir au moins quinze jours francs après le dernier entretien et les parties disposent ensuite d'un délai de rétractation de quinze jours francs. La décision portant refus de faire droit à la demande de rupture conventionnelle n'a pas à être motivée et le juge n'est pas compétent pour en contrôler l'opportunité. Fait partie d'une série de deux articles intitulée "Agents territoriaux".

Directrice générale du centre de gestion de la Haute-Savoie, Valérie Bouvier propose dans «Le nouveau manager territorial» (éd. Territorial, mai 2023), une approche du management qui puise dans la philosophie et les neurosciences.

La mise à disposition est prononcée en principe pour une durée maximale de trois ans. Au-delà, le fonctionnaire peut notamment être intégré directement dans le cadre d'emplois d'accueil. Si les besoins du service le justifient, les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé. A titre expérimental jusqu'au 27 décembre 2027, des fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à disposition auprès de certaines personnes morales sous la forme d'un mécénat de compétences.

Le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle est négocié entre l'agent et l'employeur, dans le respect d'un montant plancher et d'un montant plafond, soumis à des critères. Dans certains cas, l'agent public qui a bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle devra procéder à son remboursement. La rupture conventionnelle permet à l'agent de bénéficier du versement des allocations chômage dans les conditions de droit commun.

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours. Une liste d'aptitude permettant d'être recruté dans ce cadre d'emplois dans le 1er ou 2ème grade peut également être établie au titre de la promotion interne. Lorsqu'ils accèdent aux deux grades les plus élevés, les personnels ont vocation à occuper des emplois correspondant à un niveau particulier d'expertise.