Environnement -- Droit
Article
Auteurs
Bulletin : Pour la science décembre 2023
Date parution pério
2023-12-01
Comment concilier besoins fondamentaux humains et préservation des intérêts de la nature ? Une façon de s'en approcher consiste à transformer le droit pour qu'il intègre les autres organismes vivants et les milieux qui les hébergent, qu'il s'agisse d'un océan, d'une rivière ou d'un estuaire. Celui de la Gironde est actuellement au coeur de ces questionnements.
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Numéros de page :
pp.59-61
Article
Auteurs
Date parution pério
2023-11-27
Un régime de protection des allées et des alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation prévoit une contravention de 5ème classe forfaitisée. Des procédures de déclaration et d'autorisation préalables permettent de déroger à la protection, dont les modalités ont été fixées par décret n° 2023-384 du 19 mai 2023. Les atteintes aux allées et aux alignements d'arbres sont conditionnées à des mesures de compensation en priorité à proximité des alignements concernés.
Article
Auteurs
Chetrit, Judith null
Bulletin : Marianne du 15 au 21 février 2024
Date parution pério
2024-02-15
De plus en plus évoqué dans les luttes environnementales, le concept de droit "réparateur" fait l'objet de masters à l'université, ainsi que de conférences. Mais que signifie-t-il concrètement ?
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Numéros de page :
pp.52-55
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7
Série :
Auteurs :
Année de parution :
2019
Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l'urbanisme et l'aménagement du territoire.La division en rubriques permet un repérage plus aisé du texte recherché.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche---------------------------------- Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; tome 7
Importance matérielle :
1 vol. (XXIV-1486 p.) : 31 cm
9782807912588
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Année de parution :
2019
Cet ouvrage mis à jour présente les principes fondamentaux et les institutions du droit de l'environnement, de la protection de la nature, de l'environnement culturel, rural et urbain, et des pollutions et nuisances. ©Electre 2020
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Editeur :
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782715402232
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Article
Auteurs
Bulletin : Études 4306
Date parution pério
2023-07-01
Depuis le début du XXIe siècle, face à la dégradation de l’environnement, certains pays avancent sur la voie qui conduit à reconnaître une personnalité juridique à des entités naturelles : fleuves, rivières, forêts, montagnes… Durant l’automne 2019, Camille de Toledo a orchestré des « auditions pour un parlement de Loire » afin de réfléchir à la possibilité et aux conséquences de ce changement de statut : qu’est-ce qu’il modifie d’un point de vue culturel, juridique et économique ?
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Numéros de page :
pp.43-53
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7
Droit de l'environnement
Série :
Auteurs :
Année de parution :
1998
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Editeur :
Collection :
Les |codes Larcier.; Droit de l'environnement; T. 7
Importance matérielle :
1 vol. (380 p.) : 30 cm
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Année de parution :
2021
Une synthèse des évolutions récentes du droit belge de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine immobilier. Ils encadrent le développement et l'entretien du bâti, tout en prenant en compte la préservation des écosystèmes. Les instruments et procédures mis en place par le code du développement territorial et le nouveau code wallon du patrimoine sont inclus. ©Electre 2021
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Editeur :
Collection :
null; 204
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (473 p.) : 24 cm
9782807207691
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Série :
Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l'urbanisme et l'aménagement du territoire.La division en rubriques permet un repérage plus aisé du texte recherché.
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; Tome VII
Les codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XXIX-1076 p.) : 31 cm
9782807939851
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les voies du droit
Auteurs :
Année de parution :
2023
Isabelle Michallet explore les voies par lesquelles le droit peut aujourd'hui répondre à l'urgence écologique. Au siècle dernier, les règles juridiques, fondamentalement anthropocentrées, ont souvent traduit une logique généralisée de prédation et de destruction. Le droit doit désormais intégrer la fin de ce modèle. Considérant que l'instrument juridique n'est pas seulement construit par des instances dominées par le politique, elle montre qu'il est aussi l'expression de choix sociétaux et citoyens. Engagée dans une réflexion prospective ouverte, nourrie des apports d'autres disciplines et cultures juridiques, l'auteure parcourt six grandes propositions et esquisse ainsi les voies pour un droit capable de répondre aux défis de l'Anthropocène : cesser de piller la biodiversité, personnifier la nature, incarner les générations futures, imposer l'égalité des sexes, criminaliser les destructions, respecter le droit de l'environnement. Isabelle Michallet est enseignante à la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon III et chercheuse au sein du laboratoire EVS (CNRS – UMR 5600), spécialisée en droit de l'environnement (biodiversité, participation citoyenne, gouvernance environnementale, les fleuves internationaux). Lou Herrmann est chargée de mission édition et dessin au sein de l'École urbaine de Lyon. Docteure en urbanisme et dessinatrice, ses recherches récentes l'ont conduite à s'intéresser aux enjeux d'expression de la science autour de l'hypothèse du dessin comme écriture scientifique.
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Editeur :
Collection :
A partir de l'Anthropocène
Importance matérielle :
1 vol. (110 p.) : 16 cm
9782919380510
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une défense de l'état de nécessité
Année de parution :
2021
Le livre fait le point sur la désobéissance civile et l'état de nécessité, juridiquement, historiquement et philosophiquement. Il rassemble des témoignages, des plaidoiries exemplaires et des jugements, des argumentaires et analyses en faveur de la désobéissance civile et des éclaircissements en matière de doctrine, tant en ce qui concerne l'engagement juridique de l'état de nécessité que le rôle du juge. Il permet de comprendre les limites, les raisons et la fonction des actions de désobéissance civile. Il met en lumière la pertinence de l'argument de l'état de nécessité dans le contexte qui nous échoit désormais. Dans un style précis mais accessible, il est utile à toute personne, qu'elle soit juriste, politiste, militante, journaliste, et à toute citoyenne ou citoyen qui veut réfléchir sur ces sujets.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (325 p.) : 19 cm
9782130830351
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Article
Auteurs
Cohen, Eva null
Bulletin : Socialter février mars 2023
Date parution pério
2023-02-01
Une nouvelle forme de lutte se développe pour favoriser l’installation d’espèces protégées sur des lieux menacés par des grands projets d’urbanisme. L’occasion de subvertir le terrain juridique tout en repensant ses liens au vivant par de nouvelles solidarités, y compris interespèces.
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Numéros de page :
pp.76-78