Processus législatif
Article
Auteurs
Valdiguié, Laurent null
Bulletin : Marianne 1238 - décembre 2020
En dix jours, tout a changé. Emmanuel Macron et sa majorité tempêtent contre l'article 24 de la loi "Sécurité globale". Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, aux prises avec les violences policières, a été prié d'avaler son képi...
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Numéros de page :
pp.28-31
Article
Auteurs
Bulletin : Projet 375 - avril 2020
Date parution pério
2020-04-01
Le hashtag #RIC a fleuri sur les réseaux sociaux fin 2018. Il appuie l’une des principales revendications du mouvement des Gilets jaunes en France : l’institutionnalisation d’un référendum d’initiative citoyenne (Ric). De quoi bouleverser les processus législatifs ?
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les cadres géographiques, les institutions centrales et locales
Auteurs :
Année de parution :
1948
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Editeur :
Collection :
Les institutions de la France au XVIe siècle; les cadres géographiques, les institutions centrales et locales; Tome I
Importance matérielle :
450 p. : 23 cm
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Article
Bulletin : Les| cahiers français mai juin 2025
Date parution pério
2025-05-01
Sous la Ve République, le Parlement a longtemps fait figure de serviteur du pouvoir exécutif. L'existence d'une solide majorité parlementaire en faveur du président de la République (excepté durant les périodes de cohabitation) a incité à considérer l'Assemblée nationale - et, dans une moindre mesure, le Sénat- comme une quasi-chambre d'enregistrement des lois. Or la présence d'une majorité relative de 2022 à 2024, puis l'absence de toute majorité depuis les élections législatives anticipées de l'été dernier ont sensiblement rebattu les cartes.
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Numéros de page :
pp.15-24, 26-46, 48-58, 60-72, 74-111