Dérogatoire, le recrutement par contrat intervient en principe pour une durée déterminée, mais la possibilité d'un contrat à durée indéterminée existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels pour une durée de trois ans. Les agents contractuels ou apatrides ne peuvent être recrutés pour certains types d'emplois, en particulier les faisant participer à l'exercice de prérogatives de puissance publique.

Rémunération, congés, entretien... autant d'éléments qui concernent la relation d'emploi des agents contractuels.

A l'expiration du contrat d'un agent contractuel, l'autorité territoriale a obligation de lui délivrer un certificat attestant de la relation d'emploi achevée. Le licenciement pour l'un des motifs prévus par l'article 39-3 du décret de 1988 n'est possible que si l'agent ne peut pas être reclassé. En cas de réussite à un concours de la fonction publique territoriale, l'agent est nommé, au plus tard au terme de son contrat, fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.

L'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation de la décision de renouveler son contrat d'engagement. Le renouvellement abusif de contrats à durée déterminée ouvre à l'agent concerné un droit à l'indemnisation du préjudice subi lors de l'interruption de la relation d'emploi. La loi du 26 janvier 1984 permet dans certains cas le renouvellement pour une durée indéterminée de l'engagement de l'agent contractuel.

La future réforme de la fonction publique ouvre les recrutements aux contractuels. Mais pour faire venir des candidats du secteur privé sur des postes peu attractifs, la territoriale devra mettre en avant ses atouts, qui sont nombreux.

Dans nombre d'académies, le nombre de contractuels ne cesse d'augmenter. L'une des conséquences de la perte d'attractivité du métier.

Le montant de la rémunération tient compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise, de la qualification de l'agent et de son expérience. Si les besoins évoluent, l'autorité territoriale peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail. En cas de refus, l'agent peut être licencié. Un congé non rémunéré peut être octroyé aux agents recrutés en application de l'article L.332-8 du CGFP pour suivre un cycle préparatoire à un concours.

Dérogatoire, le recrutement par contrat intervient en principe pour une durée déterminée, mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés de manière durable par des contractuels pour une période en principe maximale de trois ans. Les agents contractuels étrangers ou apatrides ne peuvent être recrutés pour pourvoir. des emplois de souveraineté ou les faisant participer à l'exercice de prérogatives de puissances publique.

En matière de recrutement et de fin des fonctions des collaborateurs de cabinet, la liberté de l'autorité territoriale est un principe qui a toutefois des limites. Si la fin des fonctions au terme du mandat est simple, la fin des fonctions en cours de mandat est en revanche une hypothèse dans laquelle liberté ne rime pas nécessairement avec facilité. Il appartient au juge administratif d'exercer un contrôle sur les motifs des décisions de licenciement des collaborateurs de cabinet en cours de mandat.

L'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation de la décision de renouveler son contrat d'engagement. Le renouvellement abusif de CDD ouvre à l'agent un droit à l'indemnisation du préjudice subi lors de l'interruption de la relation d'emploi. Dans certains cas, le renouvellement de l'engagement de l'agent contractuel est possible pour une durée indéterminée.