AccessibilitéDroit
Article
Auteurs
Levray, Nathalie null
Date parution pério
2022-04-11
La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ressources ni soutiens, confiés à l'aide sociale à L'enfance avant leur majorité, est inscrit dans la Loi, même s'ils n'ont plus été accompagnés à partir de 18 ans. Les instances nationales de la protection de l'enfance sont refondées. Un comité départemental pour la protection de l'enfance sera expérimenté pour articuler les acteurs locaux.
Article
Auteurs
Pelé, Marie-Céline null
Date parution pério
2020-09-07
La jurisprudence "Danthony" n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de l'avis du service des Domaines ou après l'intervention d'un avis implicite. Le titulaire du droit de préemption peut généralement s'affranchir de l'avis en préemptant à un prix supérieur ou naturellement à un prix inférieur.
Détails
Numéros de page :
pp.56-57
Article
Auteurs
Mazon, Romain null
Date parution pério
2019-07-01
Pour fonder juridiquement la propriété publique des données produites par les smart cities, l'avocate Schéhérazade Abboub, du cabinet Parme, affirme qu'elles sont des biens indispensables et nécessaires à la continuité du service public.
Article
Auteurs
Michon, Jérôme null
Date parution pério
2019-11-11
La rémunération des maîtres d'oeuvre, dont les architectes, est fixée de manière libre. Elle est établie cas par cas, et ne peut être orchestrée par l'Ordre des architectes. Le taux ou forfait de rémunération est établi en fonction de la complexité du projet de travaux, de l'étendue des missions et du coût prévisionnel des travaux. Le guide détaillant les rémunérations de maîtrise d'oeuvre est un indicateur sans force juridique, ne pouvant servir de référentiel impératif pour une profession ou comme clause d'un marché.
Détails
Numéros de page :
pp.52-54
Article
Auteurs
Véniant, Elsa null
Bulletin : Cahiers pédagogiques 596
Date parution pério
2024-11-01
L'évolution de la loi en France oblige désormais les établissements scolaires à se donner les moyens de prendre en charge rapidement les cas de harcèlement venus à leur connaissance. La méthode de la préoccupation partagée et l'environnement numérique de travail peuvent faire partie de ces moyens.
Détails
Numéros de page :
pp.8-9
Article
dossier
Date parution pério
2024-11-01
La situation incestueuse a pour élément fondateur le silence. Elle s'organise, se structure, se développe et se reproduit grâce au silence, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la famille. Seule la parole peut perturber une situation incestueuse, ce qui signifie à l'envers que tant que rien n'est dit, rien ne bouge. Le silence qui règne est puissant et ne se limite pas à la victime. Le tabou qui entoure la parole autour des situations incestueuses concerne aussi les professionnels de santé, pris dans la difficulté d'appréhender l'inceste et d'en repérer les signes.
Détails
Numéros de page :
35 p. / p. 9-43 : ill. en coul.
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Rbv 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2010
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces, du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.
Détails
Editeur :
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782130585015
Veuillez vous connecter pour réserver
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Rbv 0 exemplaire(s) disponible(s)
Quellen zur Regionalgeschichte 14.-18. Jahrhundert
Auteurs :
Année de parution :
1988
Détails
Editeur :
Collection :
null; 3
Ostbelgische Studien
Importance matérielle :
1 vol. (XXXII, 449 p.) : ill. : 22 cm
Veuillez vous connecter pour réserver
Article
Date parution pério
2024-03-01
Le toucher thérapeutique lorsqu'il n'est pas réalisé dans les règles de l'art ou lorsqu'il ne poursuit pas une finalité thérapeutique peut faire l'objet de poursuites pénale et/ou disciplinaire
Détails
Numéros de page :
6 p. / p. 12-17 :
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Seraing 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
1999
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
561 p. : 19 cm
9782247034871
Veuillez vous connecter pour réserver
Article
Auteurs
Brügger, Nadine null
Bulletin : Courrier international 1772
Date parution pério
2024-10-17
Depuis le 1er mars, l’usage des portables est interdit par arrêté municipal dans les rues de Seine-Port, en Seine-et-Marne. Une mesure non contraignante, mais qui divise les habitants.
Détails
Numéros de page :
pp.24-25
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Seraing 1 exemplaire(s) disponible(s)
la fièvre de l'or romain chez les plongeurs corses
Auteurs :
Année de parution :
2004
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
168 p.-[8] p. de pl. en coul. : couv. ill. en coul. : 23 cm
Veuillez vous connecter pour réserver