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Propriété foncière -- Droit

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3326 Consultable sur place
Auteurs :
Année de parution :
1998
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?.
Importance matérielle :
126 p. : 18 cm
9782130488323
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Article

Fiscalité, marché du travail, foncier, les grandes réformes devront attendre.
Numéros de page :
pp.1-3

Article

Un an après l’abolition de l’autonomie du Jammuet-Cachemire, New Delhi autorise la cession de terrains à des individus extérieurs au territoire.
Numéros de page :
p.32

Article

Auteurs
Date parution pério
2018-04-01
La culture du pastel toulousain en Nouvelle Espagne dans les années 1530, tandis que la conquête n'est pas encore terminée et que les échanges entre les deux rives de l'océan en sont à leur balbutiement, retient l'attention. A travers ses différentes modalités, sont étudiés les mécanismes de transfert d'une culture européenne en Amérique, et la façon dont l'empereur Charles Quint et un groupe de capitalistes l'utilisaient pour dominer un nouvel espace-temps, ainsi que pour étendre leur autorité outre-mer.
Numéros de page :
pp.347-376

Article

L'obligation réelle environnementale (ORE) est un outil juridique pour agir sur le foncier en mettant en œuvre des pratiques favorables à la biodiversité. Le contrat peut être conclu par tout type de propriétaire immobilier, public ou privé. Il est possible qu'une collectivité locale agisse ainsi sur son domaine privé. Le contrat, qui dure jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans, signé avec une structure d'intérêt général (association, établissement public), se transmet lors de la vente.
Numéros de page :
pp.38-40

Article

Aux Etats-Unis, de nombreux terrains familiaux transmis sans titre officiel, appelés heirs’ property, risquent d’être perdus. Cela concerne souvent des communautés historiquement marginalisées, comme les descendants d’esclaves. Des organisations œuvrent pour aider ces familles à sécuriser leurs droits, préserver leur patrimoine et gérer durablement leurs terres.
Numéros de page :
2 p. / p. 31-32 : ill. en coul.