Propriété foncière -- Droit
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Année de parution :
1998
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Importance matérielle :
126 p. : 18 cm
9782130488323
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Bulletin : <>Nouvel économiste 1875 - juillet 2017
Fiscalité, marché du travail, foncier, les grandes réformes devront attendre.
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Numéros de page :
pp.1-3
Article
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Bulletin : Courrier international 1571 - décembre 2020
Un an après l’abolition de l’autonomie du Jammuet-Cachemire, New Delhi autorise la cession de terrains à des individus extérieurs au territoire.
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Numéros de page :
p.32
Article
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Bulletin : Revue historique 686 - avril 2018
Date parution pério
2018-04-01
La culture du pastel toulousain en Nouvelle Espagne dans les années 1530, tandis que la conquête n'est pas encore terminée et que les échanges entre les deux rives de l'océan en sont à leur balbutiement, retient l'attention. A travers ses différentes modalités, sont étudiés les mécanismes de transfert d'une culture européenne en Amérique, et la façon dont l'empereur Charles Quint et un groupe de capitalistes l'utilisaient pour dominer un nouvel espace-temps, ainsi que pour étendre leur autorité outre-mer.
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Numéros de page :
pp.347-376
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L'obligation réelle environnementale (ORE) est un outil juridique pour agir sur le foncier en mettant en œuvre des pratiques favorables à la biodiversité. Le contrat peut être conclu par tout type de propriétaire immobilier, public ou privé. Il est possible qu'une collectivité locale agisse ainsi sur son domaine privé. Le contrat, qui dure jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans, signé avec une structure d'intérêt général (association, établissement public), se transmet lors de la vente.
Article
Bulletin : Vocable janvier 2026
Aux Etats-Unis, de nombreux terrains familiaux transmis sans titre officiel, appelés heirs’ property, risquent d’être perdus. Cela concerne souvent des communautés historiquement marginalisées, comme les descendants d’esclaves. Des organisations œuvrent pour aider ces familles à sécuriser leurs droits, préserver leur patrimoine et gérer durablement leurs terres.
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Numéros de page :
2 p. / p. 31-32 : ill. en coul.
