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Voies de recours

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-04-01
Cet article interroge les pratiques massives d’inscriptions en faux contre la Ferme générale à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle. Cette procédure judiciaire prévue pour se défendre contre le crime de faux dans les affaires publiques a été détournée par quantités de fraudeurs pour lutter contre l’administration fiscale. Ce paradoxe du délinquant qui accuse de faux l’autorité qui l’assigne révèle une relation originale de l’Etat à l’individu.
Numéros de page :
pp.315-334

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Les établissement d'enseignement voient, année après années, de plus en plus d'élèves et d'étudiants contester leurs résultats d'examens. La confiance entre les parents et les étudiants, d'une part, les écoles et les enseignants, d'autres part, s'effrite. C'est pourquoi la Commission fédérale de Médiation (CFM) appelle les établissements d'enseignement à intégrer la médiation comme un élément fixe des procédures de recours en cas de contestation d'examen, ainsi que dans d'autres formes de gestion des conflits au sein des établissements scolaires.
Numéros de page :
1 p. / p. 3 : ill. en coul.