La loi votée le 30 juin 2006 avantage la presse et les activités pédagogiques.

La préparation de la loi Dadvsi avait suscité en 2006 un débat ardu et des commentaires passionnés. Aujourd'hui, son application risque d'être entravée par les nombreuses imprécisions relatives au régime des exceptions.

La propriété intellectuelle et spécialement le doit d'auteur et les droits voisins - concernant artistes-interprètes et producteurs audiovisuels -, sont des valeurs universelles, tant il est vrai que la création intellectuelle est le propre de l'homme, sous toutes les latitudes. Mais la conception de la protection de ces créations peut varier d'une civilisation à l'autre.

Le droit d'auteur suscite en France des débats passionnés entre partisans de la réforme et promoteurs du statu quo. Un débat qui va bien au-delà de sa dimension juridique et qui touche à la circulation des connaissances à l'ère numérique.

Le casse-tête de la loi Hadopi. Pour ne pas se couper de la jeunesse, les socialistes ont pris le risque de se mettre à dos le monde de la culture qui attend avec impatience la loi réglementant le téléchargement sur Internet

Les données représentent un défi majeur pour la recherche scientifique dans la mesure où leur exploitation permet de faire émerger de nouvelles connaissances, de nouveaux sujets de recherche. Face à cet enjeu, il est primordial de clarifier les règles juridiques quant à leur accès, mise à disposition et utilisation.