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Droit d'auteur -- Droits de prêt au public

Article

"Oui, au prêt payant avec conditions"
Toute création artistique mérite rémunération. La lecture publique ne va pas disparaître pour autant.
Numéros de page :
/ p. 6-8

Article

La polémique en cours sur le projet de reversement d'un droit d'auteur pour les livres qui sont empruntés en bibliothèques permet de faire le point sur les différentes logiques qu'une politique de la lecture doit tenter de faire coexister.
Numéros de page :
/ p. 5-9

Article

Trois cents écrivains viennent de signer une pétition pour exiger qu'on en finisse avec la gratuité du prêt de livres en bibliothèque.
Numéros de page :
/ p. 94-95

Article

Des principes aux enquêtes
Date parution pério
2002-01-01
Le débat sur le droit de prêt se nourrit trop souvent d'investives, et trop peu d'un examen rationnel des réalités.
Numéros de page :
/ p. 107-110

Article

la Sofia passe le cap des 30 millions
Auteurs
Hugueny, Hervé Auteur du texte
Hausse de 3,6 millions d'euros à 30,9 M EUR des droits de prêt et de copie privée numérique collectés en 2015 par la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia). Un bond de 13,2% lié au versement de sommes dues par Apple, qui contestait les montants à verser, et qui restera donc unique. En tout, ce sont 9,67 M EUR qui sont distribués aux 8500 auteurs et 400 éditeurs adhérents, contre 7,34 millions l'an dernier (+31,7%).
Numéros de page :
1 p. / p. 21