Le délai maximum pour procéder à l'inhumation, à la mise en caveau provisoire ou à la crémation du corps à compter du décès est de six jours ouvrés à quatorze jours calendaires. Les dispositions relatives aux scellés et aux plaques apposés sur les cercueils sont modifiées pour tenir compte des avancées technologiques en la matière. Une réécriture du régime des autorisations de transport de corps est faire, mais il ne s'agit que d'un simple toilettage de ces dispositions.

Une sépulture peut rester vierge de toute construction, et les pierres tombales n’ont aucun caractère obligatoire. Pourtant, ces dalles de granit, symboles d’éternité, sont des milliers dans les cimetières. Les proches du défunt qui optent pour ce monument funéraire doivent respecter quelques règles. Mais celles-ci, édictées par les communes, se limitent aux dimensions de la pierre et à la nature de l’épitaphe. Les familles ont donc en théorie une liberté totale quant au choix de la forme, de la couleur ou du matériau.

Par principe, l'inhumation doit être réalisée au cimentière communal. Par exception, et sous condition, toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière. L'inhumation en terrain privé est autorisée par le préfet du département où est située la propriété, selon l'article R.2213-32 du code général des collectivités territoriales. La compétence du préfet pour accorder une autorisation d'inhumation dans une propriété privée ne fait pas obstacle à la compétence du maire en matière de police des sépultures.

A Longyearbyen, en Norvège, les habitants très malades ou âgés sont chassés de la ville... car ils n'ont pas le droit d'y mourir et d'y être enterrés !