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Droit

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Wamabi 1 exemplaire(s) disponible(s)
Malmedy - Malmedy Section Adultes Malmedy 320 BRE Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2021
Quand l'état d'urgence sanitaire a été décrété en octobre 2020, ni le Parlement, ni les citoyens, sidérés, ne s'y sont opposés. Pourtant, notre démocratie souffre dans ses fondements même : la suite des régimes d'exception qu'elle connaît depuis plusieurs années donne des prérogatives toujours plus importantes à l'État. Surtout, l'épidémie de Covid-19 aura été une formidable occasion de banaliser les outils de contrôle et d'y accoutumer les citoyens. Cette manière de gouverner a des conséquences lourdes sur la justice et sur la société. Cela pourrait être plus grave encore si un parti extrémiste arrivait au pouvoir.L'avocat Vincent Brengarth et le journaliste Jérôme Hourdeaux sont à la fois les témoins privilégiés de la dérive à l'œuvre contre les libertés publiques et les vigies attentives qui la combattent tous les jours. En ces temps d'affaiblissement extraordinaire des contre-pouvoirs, ils dressent un bilan implacable du quinquennat Macron, du tournant répressif contre ceux qui concourent à l'expression de la pluralité des opinions (gilets jaunes, zadistes, lanceurs d'alerte…), de l'illusoire course à la sécurité. Pour mieux nous inciter à résister à la surveillance généralisée.
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (237 p.) : 24 cm
9782213717388
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Article

Auteurs
Date parution pério
2024-05-01
Emmanuel Macron a annoncé, début mars 2024, vouloir présenter un projet de loi sur la fin de vie qui, après un avis favorable du Comité consultatif national d’éthique reconnaissant la possibilité d’une forme d’aide active à mourir, et une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (qui, depuis 2016, renforce les droits des patients et des personnes en fin de vie), a fait l’objet d’une Convention citoyenne, dont les conclusions ont été présentées en avril 2023, et enfin d’un rapport sur les soins palliatifs fin 2023.
Numéros de page :
pp.45-59

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-04-21
Léguer son patrimoine, ou une partie de son patrimoine, à une association ou fondation ne peut se faire sans se plier à un certain nombre de règles. Et en la matière, le diable se cache parfois dans les détails, jusqu’à parfois mettre en péril la bonne exécution des volontés du défunt. Un accompagnement, par un notaire ou par le service spécialisé au sein des associations et fondations habilitées, est souvent nécessaire pour bien organiser la répartition, éviter de léser ses héritiers, et choisir la fiscalité la plus avantageuse.
Numéros de page :
pp.18, 20, 22

Article

Date parution pério
2023-09-01
La convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée pour l’ouverture d’une « aide active » à mourir, à laquelle le Parlement français pourrait donner des contours juridiques cet automne. Une quinzaine de pays ont déjà légiféré en ce sens. Mais, au-delà des textes, seuls la sauvegarde et le renforcement du système de santé publique pourront garantir qu’il s’agit d’un véritable choix.
Numéros de page :
pp.12-13

Article

Auteurs
Date parution pério
2022-12-16
Pour contrer ce qu’il appelle “l’offensive” de l’islamisme politique, l’avocat estime nécessaire de mettre la laïcité “à l’abri” du texte suprême.
Numéros de page :
pp.18-19
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Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Liège - B3 Droit, Gestion et Emploi - étage 2 34 SOLEIL Disponible
histoire, usages et théorie
Auteurs :
Année de parution :
2023
Exploration du sens et des usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques d'autres disciplines. Un volet historique permet d'en comprendre le développement, un volet doctrinal et pratique interroge les usages faits par le juriste (cognitif, réformatif, pratique et prédictif) et un volet méthodologique propose une théorie des modèles juridiques. ©Electre 2024
Collection :
Collection Canevas
Importance matérielle :
1 vol. (196 p.) : ill. : 19 cm
9782365171359
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Article

Auteurs
Bulletin : Politis, 1736
Date parution pério
2022-12-15
Depuis l’élection du gouvernement d’extrême droite en Italie, les mouvements pro-vie et antigenre prennent de l’ampleur et s’emploient à infléchir la législation dans le sens de leurs combats.
Numéros de page :
pp.34-35

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-01-30
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP, arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025.
Numéros de page :
pp.28-33

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-01-30
L'érosion du littoral s'accélère avec le changement climatique. La loi "climat et résilience" a prévu des mesures qui tardent à se déployer parce que le sujet est délicat. Dans un décret du 29 avril 2022, 126 communes du littoral ont été listées : elles ont de nouveaux droits et devoirs en matière d'urbanisme. La liste va évoluer prochainement. Les collectivités pourront user d'un droit de préemption quand la cartographie de l'aléa « érosion » sera établie et la méthode d'évaluation des biens les plus exposés arrêtée.
Numéros de page :
pp.34-36

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-01-30
La réforme du code minier fait évoluer le cadre juridique de l'activité spécifique qu'est la géothermie. Les nouvelles règles permettent une meilleure prise en compte de l'avis des citoyens et des collectivités. La réforme facilite la recherche et l'exploitation conjointe d'un gîte géothermique et de lithium.
Numéros de page :
pp.50-51

Article

Date parution pério
2023-04-20
« Le Point » s'est associé à l'institut Statista pour établir la se édition de son classement des meilleurs cabinets. Le prix des Toges du « Point » le complète. Sommaire. Coups de coeur. Eric Dupond-Moretti : « Ce métier, je l'ai adoré ». 299 cabinets d'avocats recommandés dans 29 domaines d'expertise.
Numéros de page :
pp.66-85

Article

Date parution pério
2024-07-20
Ils cueillent, cultivent, et transforment des plantes médicinales. Mais défense de parler de médecine ! Les paysans-herboristes regrettent une législation qui les contraint et favorise l'import de produits... moins contrôlés.
Numéros de page :
pp.14-17