Faut-il inscrire l'état d'urgence dans la législation pour lutter contre le terrorisme ? A l'heure de la première loi Macron, deux avocats, William Bourdon et Thibault, de Montbrial, s'opposent.

La doctrine n'est pas tenue à l'écart du processus de révision constitutionnelle. Elle l'alimente abondamment mais par des voies complexes qui restent à identifier. Pour ce faire, le recours à l'histoire intellectuelle est indispensable.

La Constitution de la Ve République a été révisée à vingt-quatre reprises. Elle est et demeure d'abord le texte d'organisation des pouvoirs publics. Mais, avec ces révisions, elle l'est moins et est devenue, dans le même temps, le siège des droits et libertés fondamentaux du fait des révisions de 1974 et de 2008, qui assurent la justiciabilité de toutes les dispositions constitutionnelles.

Comment comprendre les ratages de la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande au lendemain des attentats de novembre 2015 ? Cet article propose de revenir sur cet épisode en en proposant quelques lectures historiennes, déclinées sur plusieurs temporalités. Ce faisant, il aborde la question des dialogues entre histoire et pouvoir, autour des jeux passé-présent initiés autour de cet événement.

A son origine, la Constitution intéressait les sources du droit privé essentiellement parce qu'elle délimitait les compétences de la loi et du règlement. Progressivement, à partir du début 1970, elle a changé de nature, pour devenir, par différents mécanismes, procéduraux comme substantiels, source du droit privé. La Constitution y a gagné une dimension horizontale. L'argument constitutionnel est entré dans les prétoires. Mais cette mutation, fondamentale, ne se fait pas sans difficultés.

Les pères fondateurs de la Constitution de 1958 ont voulu ramener le Parlement à un rang secondaire dans les institutions et ils y sont parvenus durablement. Tant le dispositif constitutionnel (la Constitution et son interprétation) que les règles du jeu électoral (mode de scrutin et calendrier) ont veillé à ce que les chambres respectent la préséance du pouvoir présidentiel.

Peut-être plus qu'aucune autre, la question de la décentralisation est hautement politique, et les pouvoirs accordés aux territoires ont fluctué au gré des alternances politiques, parfois dans des proportions radicales. D'un caractère "indivisible" jusqu'à la prochaine et probable indépendance de la Nouvelle Calédonie, en passant par la constitutionnalisation de son organisation "décentralisée", la Ve République peut aussi se raconter à travers le récit du rapport entre le centre et les territoires.

Sous la bannière faussement univoque d'une nouvelle ou "6e" République se distinguent deux options constitutionnelles qui prétendent l'une et l'autre s'attaquer au présidentialisme débridé de nos institutions. La première veut conforter le pouvoir présidentiel face au Premier ministre dans le cadre d'un régime présidentiel "à la française", lorsque la seconde voudrait le neutraliser sur le modèle des régimes primo-ministériels européens.

Pour contourner le frein à l'endettement imposé par la Constitution, le gouvernement allemand mobilise des fonds spéciaux. La pratique vient d'être désavouée par la Cour constitutionnelle.

Le Sénégal a-t-il cessé d’être un îlot de stabilité démocratique en Afrique de l’Ouest ? La crise ouverte par la décision du chef de l’État de reporter l’élection présidentielle perturbe déjà le fonctionnement démocratique du pays. Sommaire. Sénégal, un coup d’État institutionnel. Ousmane Diallo qui déclare : “La crise remonte à 2021”. Comment neutraliser ses opposants