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Droit

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Verviers - Verviers Libre accès - adultes 340 FABR Disponible
Année de parution :
2010
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces, du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782130585015
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Article

Date parution pério
2023-11-01
Dans le contexte complexe d'une séparation parentale conflictuelle, comment assurer le respect des droits de l'enfant au regard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et du droit belge ? Comment faire de celui-ci un sujet de droits sans pour autant l'impliquer dans des litiges parentaux qui le dépassent i en faire une partie prenante à ces derniers ? Ces enjeux sont d'autant plus d'actualité que les séparations et divorces sont en augmentation depuis plusieurs décennies.
Numéros de page :
22 p. / p. 3-24 :

Article

un brouillard administratif et juridictionnel questionnable au regard des normes internationales ?
Date parution pério
2024-11-01
De nombreux mineurs et jeunes majeurs étrangers sans titre de séjour régulier, malgré leur intégration scolaire et sociale en Belgique, subissent des expulsions interrompant brutalement leur parcours scolaire en cours sur le territoire belge. Cette recherche analyse l'influence de la scolarité en cours sur des décisions de régularisation humanitaire et interroge la comptabilité de ces politiques migratoires avec le droit à l'éducation et l'intérêt supérieur de l'enfant.
Numéros de page :
13 p. / p. 4-16 :