Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l'acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d'être sécurisé contre tout risque d'être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures prudentielles. Encore très rares à décliner un plan anticorruption, les collectivités lancent des outils de sensibilisation et s'appuient sur leurs avancées faites en matière de déontologie. Pas de chiffres.

Les acheteurs publics disposent d'une palette d'outils, même s'ils ne sont pas toujours évidents à mettre en oeuvre, pour une politique d'achat public en faveur de l'environnement. Lorsqu'un certain seuil d'achats est dépassé, les acheteurs ont l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. L'article 58 de la loi "Agec" a introduit l'obligation, pour les acheteurs publics, d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées.

La complexité de la commande publique peut dissuader les TPE/PME de se porter candidates. Pourtant, avec ses dizaines de milliards d'euros chaque année - 89 milliards en 2023 - elle constitue pour elles une véritable mine d'or. L'intégration des TPE/PME dans la commande publique dépend de la stratégie global d'achat des collectivités. Si des améliorations ont eu lieu ces dernières années, il reste des marges de manoeuvre pour ancrer le réflexe "PME" chez les acheteurs.

Il n'existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d'adapter ses marchés. Il faut rédiger des cahiers des charges descriptifs des besoins en assurance et non pas prescripteurs et rejetés par les assureurs. L'appel d'offres sans proposition recevable permet de signer directement avec des assureurs, mais avec la procédure avec négociation.