Nous avons déjà traité du statut juridique du résumé documentaire, répondant à la question : comment rédiger un résumé qui soit conforme au droit d’auteur ? Le résumé résulte des pratiques documentaires classiques. Mais si les contraintes juridiques étaient l’occasion de refonder nos pratiques ?

Les réseaux et médias sociaux étant devenus des sources d’information à part entière, il est de plus en plus naturel de pratiquer la veille et la diffusion des informations qui y circulent. Mais au regard de la propriété intellectuelle, que peut-on reprendre et dans quelles limites ? Posons quelques bases juridiques et tirons-en les conséquences pratiques. Cet article est un peu la continuation du précédent (n° 354, avril 2022) ; il continue la réflexion sur le périmètre de la liberté dans les pratiques documentaires.

Au-delà de l’argent, la mission de l’ayant droit d’un artiste est de faire vivre son œuvre. Patrizia Zanotti, ancienne coloriste du père de "Corto Maltese", a le monopole sur l’ensemble de son travail, ce que lui conteste devant la justice Silvina Pratt, fille du dessinateur mort en 1995.

Le fonctionnement des IA génératives questionne les notions mêmes de propriété intellectuelle et de création. Sommaire. Comment l'intelligence artificielle bouscule le droit d'auteur. Stéphanie Mauclair : "On peut facilement imaginer des IA qui renforceraient certaines discriminations".

L’adoption en 2018 du projet de directive européenne sur la réforme du droit d’auteur à l’ère numérique n’en finit pas de diviser GAFA et « parti pirate » d’un côté, auteurs et industries culturelles de l’autre. Le débat entre protecteurs du droit d’auteur et partisans de la libre circulation des idées court depuis le XVIIIe siècle.

Focus sur le contexte éditorial de la deuxième moitié du XIXe siècle lorsque Herman Melville, l'auteur de "Moby Dick", fait basculer la littérature américaine dans la lumière et pose pour la première fois la question de l'égalité des droits entre un auteur anglais et un auteur américain pour la diffusion de leurs oeuvres.

Alors que le secteur culturel subit des coupes budgétaires, l’édition cherche à valoriser la création et à protéger ses acteurs. Une réforme majeure du code de la propriété intellectuelle est en cours, portée par les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert, avec l’objectif d’introduire des avancées significatives, notamment un minimum garanti au contrat d’édition et un taux progressif de droits d’auteur.