Droit européen
Article
Auteurs
de Ravignan, Antoine null
Bulletin : Alternatives économiques 397 - janvier 2020
A partir de 2020, les exigences de l'Union européenne sur la qualité de l'air se renforcent. Les Etats membres ont encore du chemin à parcourir pour remplir vraiment leurs obligations.
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Numéros de page :
pp.60-63
Article
Auteurs
Vallet, Cédric null
Bulletin : Alternatives économiques 398 - février 2020
Les scientifiques du Ciem, Conseil international pour l'exploration de la mer, avaient défini des quotas de pêche destinés à éliminer la surpêche et à protéger la biodiversité marine. Mais lors de leur réunion fin décembre 2019, les ministres européens ont décidé de ne pas toujours tenir compte de ces recommandations et ont instauré des quotas plus élevés pour 15 des 77 espèces de poisson pêchés dans les eaux européennes. Certaines propositions de la Commission européenne, à mi-chemin entre celles du Ciem et celle des Etats, n'ont pas non plus été retenues.
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Auteurs :
Année de parution :
2013
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Collection :
Masters droit
Importance matérielle :
1 vol. (243 p.) : tabl. : 24 cm
9782804451851
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ses institutions et son droit
Auteurs :
Année de parution :
2015
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Editeur :
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (102 p.) : 17 cm
9782297047579
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Auteurs :
Année de parution :
2015
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Editeur :
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (138 p.) : ill. : 17 cm
9782297040549
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évolution de la méthode communautaire
Année de parution :
2015
L'ouvrage aborde les nouveaux instruments juridiques et les modes alternatifs de gouvernance, opérant une rupture avec la méthode communautaire, et présente l'évolution de celle-ci à plusieurs niveaux. Electre 2015
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Editeur :
Collection :
Europe(s)
Importance matérielle :
1 vol. (372 p.) : 24 cm
9782804472993
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ses institutions et son droit
Auteurs :
Année de parution :
2016
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Editeur :
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (104 p.) : 17 cm
9782297054287
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Masters
Auteurs :
Année de parution :
2018
L'analyse éclaire les débats concernant le processus d'intégration européenne, la gouvernance de l'Union européenne et son système juridique. Une synthèse des compétences exercées par l'Union et ses Etats-membres est proposée ainsi que des exemples de politiques mises en oeuvre. Un dernier point tente de saisir la nature de l'Union en tant qu'organisation politique. ©Electre 2018
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Editeur :
Collection :
; Masters
Paradigmes. Masters
Importance matérielle :
1 vol. (334 p.) : 24 cm
9782802761662
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Article
Auteurs
Bulletin : Le Monde diplomatique 760
Date parution pério
2017-07-01
Explications sur le déficit démocratique de l'Union européenne, alors que la justice de l'UE est devenue un terrain d'affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du marché commun. Une situation qui trouve sa source principale dans la transformation des traités européens en Constitution. Décryptage. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
p.19
Article
Auteurs
Bulletin : Futuribles mars avril 2024
Date parution pério
2024-03-01
Lors du sommet européen de décembre 2023, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé de poursuivre l’élargissement de l’Union en ouvrant les négociations d’adhésion de l’Ukraine et la Moldavie. Comme lors des précédents élargissements, un certain nombre de conditions relatives au respect des traités de l’Union et de ses valeurs devront être remplies pour faire avancer le processus. Parmi elles, le respect de l’état de droit constitue un préalable.
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Numéros de page :
pp.79-88
Article
Auteurs
Mathoux, Hadrien null
Bulletin : Marianne du 21 au 27 mars 2024
Date parution pério
2024-03-21
Auditionné par les juges du Conseil d'État en novembre 2023, l'ancien ministre Arnaud Montebourg a pointé leur propre responsabilité dans la "mutilation juridique" de la souveraineté française. "Marianne" révèle le contenu de sa note... que l'institution a refusé de publier.
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Numéros de page :
pp.24-26
Article
Auteurs
Lecocq, François null
Bulletin : LSA 28 mars 2024
Date parution pério
2024-03-28
Alors que le parc de bornes de recharge électrique ne cesse de se développer, une directive européenne pourrait imposer aux distributeurs de leur réserver 10 à 20 % de leurs capacités de stationnement. Une mesure qu'ils jugent contre-productive. Détails. Quelques données chiffrées.
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Numéros de page :
pp.20, 22