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Droit européen

Article

Auteurs
A partir de 2020, les exigences de l'Union européenne sur la qualité de l'air se renforcent. Les Etats membres ont encore du chemin à parcourir pour remplir vraiment leurs obligations.
Numéros de page :
pp.60-63

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Les scientifiques du Ciem, Conseil international pour l'exploration de la mer, avaient défini des quotas de pêche destinés à éliminer la surpêche et à protéger la biodiversité marine. Mais lors de leur réunion fin décembre 2019, les ministres européens ont décidé de ne pas toujours tenir compte de ces recommandations et ont instauré des quotas plus élevés pour 15 des 77 espèces de poisson pêchés dans les eaux européennes. Certaines propositions de la Commission européenne, à mi-chemin entre celles du Ciem et celle des Etats, n'ont pas non plus été retenues.
Numéros de page :
pp.60-63
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Bibliothèque itinérante Vert 34 FAVRET Disponible
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ses institutions et son droit
Année de parution :
2015
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (102 p.) : 17 cm
9782297047579
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Liège - B3 34 RHATTAT En réserve
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Liège - B3 34 VAN WAEYENBERGE En réserve
évolution de la méthode communautaire
Année de parution :
2015
L'ouvrage aborde les nouveaux instruments juridiques et les modes alternatifs de gouvernance, opérant une rupture avec la méthode communautaire, et présente l'évolution de celle-ci à plusieurs niveaux. Electre 2015
Editeur :
Collection :
Europe(s)
Importance matérielle :
1 vol. (372 p.) : 24 cm
9782804472993
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Liège - B3 Droit, Gestion et Emploi 341 FAVRET Disponible
ses institutions et son droit
Année de parution :
2016
Editeur :
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (104 p.) : 17 cm
9782297054287
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Liège - B3 Droit, Gestion et Emploi 341 TERPAN Disponible
Masters
Année de parution :
2018
L'analyse éclaire les débats concernant le processus d'intégration européenne, la gouvernance de l'Union européenne et son système juridique. Une synthèse des compétences exercées par l'Union et ses Etats-membres est proposée ainsi que des exemples de politiques mises en oeuvre. Un dernier point tente de saisir la nature de l'Union en tant qu'organisation politique. ©Electre 2018
Editeur :
Collection :
; Masters
Paradigmes. Masters
Importance matérielle :
1 vol. (334 p.) : 24 cm
9782802761662
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Article

Date parution pério
2017-07-01
Explications sur le déficit démocratique de l'Union européenne, alors que la justice de l'UE est devenue un terrain d'affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du marché commun. Une situation qui trouve sa source principale dans la transformation des traités européens en Constitution. Décryptage. Pas de chiffres.
Numéros de page :
p.19

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-03-01
Lors du sommet européen de décembre 2023, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé de poursuivre l’élargissement de l’Union en ouvrant les négociations d’adhésion de l’Ukraine et la Moldavie. Comme lors des précédents élargissements, un certain nombre de conditions relatives au respect des traités de l’Union et de ses valeurs devront être remplies pour faire avancer le processus. Parmi elles, le respect de l’état de droit constitue un préalable.
Numéros de page :
pp.79-88

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-03-21
Auditionné par les juges du Conseil d'État en novembre 2023, l'ancien ministre Arnaud Montebourg a pointé leur propre responsabilité dans la "mutilation juridique" de la souveraineté française. "Marianne" révèle le contenu de sa note... que l'institution a refusé de publier.
Numéros de page :
pp.24-26

Article

Auteurs
Bulletin : LSA 28 mars 2024
Date parution pério
2024-03-28
Alors que le parc de bornes de recharge électrique ne cesse de se développer, une directive européenne pourrait imposer aux distributeurs de leur réserver 10 à 20 % de leurs capacités de stationnement. Une mesure qu'ils jugent contre-productive. Détails. Quelques données chiffrées.
Numéros de page :
pp.20, 22