Alors que l'administration Biden propose l'instauration d'un taux d'impôt minimal sur les sociétés de 21 %, la création d'un nouveau régime anti-optimisation est à portée de main, affirme Pascal Saint-Amans, de l'OCDE.

Comment le troisième armateur mondial n'a-t-il pu payer que 2 % d'impôts avec 42 milliards d'euros de bénéfices cumulés en deux ans ? Révélations sur une flotte sous pavillon de complaisance et sur une niche fiscale qui perdure grâce à la bienveillance de l'Etat.

Depuis 2010, la France cherche à imposer les profits des géants du numérique. De son côté, l'OCDE, n'a pas réussi, après huit ans de travail à mettre ses membres d'accord. Le manque à gagner, à l'abri dans des paradis fiscaux, est colossal. Retour sur un combat qui n'en finit pas.

Le plan "France relance" du gouvernement, dévoilé en septembre 2020 afin de lutter contre la crise économique provoqué par le Covid-19, prévoit une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros. Or, ces derniers sont perçus par les collectivités, qui n'ont pas nécessairement bien accueilli la nouvelle, malgré les garanties de compensation données par l'Etat. Cette décision est censée attirer les entreprises sur les territoires, mais le critère fiscal n'est souvent pas le premier à être pris en compte lors d'une implantation.

A côté des contrats d'image avec les athlètes, ce dispositif permet aux entreprises de limiter leur mise, tout en soignant leur réputation.

Reconduite, avec des compétences élargies, au sein de l'exécutif de l'Union européenne, la pugnace Danoise compte bien encadrer les pratiques des titans du Web.