Ces taxes seront baissées de 10 milliards l'an prochain, a annoncé Bruno Le Maire. Problème, elles représentent des recettes clefs pour les territoires.

Et pourquoi c’est plus facile à dire qu’à faire.

Une pratique fiscale dommageable. C'est ainsi qu'est perçue par l'OCDE la fiscalité française sur les revenus issus de la propriété intellectuelle, en France. Apparu dans le code général des impôts, en France, pour encourager l'innovation, le dispositif prévoit que les revenus issus de la propriété intellectuelle ne soient imposés qu'à 15%. Mais les multinationales sont les premières bénéficiaires du taux d'imposition réduit. Des précisions sur les recommandations de l'OCDE en la matière. Pas de chiffres.

Fin janvier 2019, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a publié un document révolutionnant la façon de taxer le entreprises du numériques et, au-delà, l'ensemble des multinationales. L’organisation prévoit que les entreprises pourront être taxées même sans présence physique sur le territoire. D'autre part, si une entreprise transfère ses profits dans un paradis fiscal pour être taxée moins, elle devra payer au fisc de son pays d'origine la différence.

Les niches fiscales sont des dérogations à la loi fiscale : elles autorisent à ne pas payer les impôts dus en application des lois votées. Les cadeaux fiscaux aux entreprises représentent un montant considérable pour une efficacité souvent limitée. Le gouvernement français veut les réduire alors que plus ou moins d'impôts sur les entreprises n'apparaît pas comme une variable clé de leur compétitivité. Décryptage. Quelques données chiffrées.

Les principes d'une taxe mondiale des multinationales de l'économie numérique ont été définis, début 2019. Premier pilier : il est possible de taxer une entreprise, même si elle n'a pas de présence physique sur le territoire. Deuxième pilier : un seuil minimal d'imposition sera fixé. Cependant, la mise en oeuvre sera difficile. Certaines activités sont déjà exclues. Et tous les pays ne sont pas d'accord. Des précisions sur la position de la France qui, sous l'impulsion du gouvernement, a voté, en juillet 2019 une taxe sur les activités numériques des entreprises. Des détails.

Fiscalité. Le ministre entend faire cesser les pratiques de certains opérateurs télécoms. Entretien.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, zones franches, exonération de la taxe foncière, facilités comptables, niches et allégements en tous genres : au fil des décennies, les pouvoirs publics ont taillé un environnement fiscal et réglementaire sur mesure pour le patronat, sans aucune contrepartie. L'Etat-providence fonctionne donc très bien... pour les entreprises.

À la tête de la MAIF depuis quatorze ans, l'énarque, qui a pris en mars 2023 la coprésidence du mouvement d'économie solidaire Impact France, veut faire passer auprès du gouvernement l'idée de conditionner les baisses d'impôts des entreprises à leur responsabilité sociale et environnementale. S'attirant les foudres du Medef.

La position en pointe de la France pour imposer plus sérieusement les géants du numérique appelés GAFAM (Google Apple Facebook Amazon et Microsoft) ou GAFA est un premier pas vers ce qui devrait mener à une politique de contrôle beaucoup plus rigoureuse de ces entreprises géantes. En 1890, les États-Unis avaient précisé les premières règles antitrust pour lutter contre les dangers que des monopoles faisaient courir à la démocratie. Aujourd'hui, la montée en puissance de ces géants du numérique est saisissante.

Oublié l'Etat-providence, vive le "corporate welfare", c'est-à-dire l'Etat au service du bien-être des entreprises ! Au cours des 40 dernières années, les firmes françaises sont devenues de plus en plus accros aux aides publiques. Et comme pour tout drogué, elles ont continuellement cherché à augmenter la dose. Au point que retirer d'un seul coup la perfusion d'argent public aujourd'hui provoquerait de sacrés problèmes à une grande partie d'entre elles. Sommaire. Le coût exorbitant des aides aux entreprises. Ces aides sont-elles efficaces ? A quoi servent les aides aux entreprises ? Dossier.

Pour la première fois, les grandes entreprises françaises ont accepté de révéler le montant des impôts et charges qu'elles acquittent en France. Classement des bons élèves... et des cancres.