Ciblés depuis des années par les think tanks, gouvernements successifs et élus locaux, les doublons administratifs sont à nouveau dans le viseur de l'exécutif. Cependant leur suppression risque de ne pas être facile. Pas de chiffres.

Face à des représentants de l'AMF très remontés contre le PLF 2025 dans sa version initiale, le Premier ministre a promis d'alléger le fardeau financier du bloc local, s'engageant, par ailleurs, à favoriser la simplification et la différenciation.

Après la campagne présidentielle, lors de laquelle les enjeux des collectivités territoriales ont été absents des débats, plusieurs personnalités politiques tentent d'imposer la décentralisation comme une doctrine politique d'avenir.

"Le conseiller territorial est un retour à la préhistoire de la décentralisation. C'est une manière pour les départements de nous avaler", affirme Alain Rousset, président (PS) de la région Nouvelle-Aquitaine. Rencontre.

Les cercles d'acteurs locaux, associations d'élus en tête, ne se contentent pas de passer sur le gril les candidats à la magistrature suprême. Ils présentent leur propre plateforme de programmes. Avec la volonté de peser dans les débats. Principale revendication des associations d'élus : les libertés locales. Pas de grand soir, pour autant, au menu. Les édiles militent pour un changement d'état d'esprit et l'avènement d'un pouvoir réglementaire au profit des collectivités.

La loi «engagement et proximité» est une grande loi, de par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités aux collectivités et à leurs groupements qu'elle modifie. L'ensemble des dispositions de la loi «engagement dispositions et proximité» sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Les mesures affectant les intercos sont les dispositions les plus nombreuses. Elles renforcent la place de la commune et de son maire au sein de l'intercommunalité.

Comment gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromage ? Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), s'attaque à la question clé du général de Gaulle. Dans un essai vif et original, "Nos lieux communs", il s'en prend notamment aux travers de certains élus, plus portés sur le soutien aux entreprises du BTP qu'à la satisfaction des besoins sociaux de leurs administrés.

La Loi "engagement et proximité introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. La Loi apporte de nombreux aménagements à l'exercice des compétences "eau" et/ou "assainissement" et/ou "gestion des eaux pluviales urbaines". Certaines communes touristiques et les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme pourront recouvrer l'exercice de leur compétence de promotion du tourisme.

L'ancien président de la République vante les vertus de ses grandes régions et des intercommunalités issues de la loi "Notre". "Je me réjouis chaque jour d'avoir maintenu le département", confie-t-il, taclant, au passage, son successeur sur son manque de souffle décentralisateur et la fin des ressources propres des collectivités.

Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes (CC). Si une CC décide de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Une communauté de communes AOM locale pourra choisir, parmi les services de mobilité prévus par la loi, ceux qu'elle souhaitera mettre en oeuvre dans son ressort territorial

Dans une étude, l'Association des directeurs généraux des communautés de France s'attaque aux logiques souverainistes des "petites patries" locales. Des prés carrés qui perdureraient en raison d'une ressource financière "trop abondante". Explosif.

Divorce à l'amiable dans les intercommunalités et subdélégation des compétences "eau" et "assainissement" aux communes : le ministre chargé des Collectivités défend le projet de loi qui sera présenté le 17 juillet 2019 en conseil des ministres.