Décentralisation administrative
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Auteurs
Steinmetz, Pierre null
Bulletin : Pouvoirs 162
Date parution pério
2017-01-01
Si l’on en revient à la finalité de l’action publique, décentraliser, ce n’est pas donner du pouvoir à des élus locaux, c’est créer les conditions pour que les décisions puissent être prises et mises en œuvre au niveau approprié, conformément au principe de subsidiarité. Dès lors, on est conduit à se poser la question fondamentale, qui est de définir les niveaux de décision, les compétences décentralisées et les périmètres des circonscriptions correspondantes...
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Numéros de page :
pp.139-150
Article
Auteurs
Mastor, Wanda null
Bulletin : Pouvoirs 166
Date parution pério
2018-01-01
Peut-être plus qu'aucune autre, la question de la décentralisation est hautement politique, et les pouvoirs accordés aux territoires ont fluctué au gré des alternances politiques, parfois dans des proportions radicales. D'un caractère "indivisible" jusqu'à la prochaine et probable indépendance de la Nouvelle Calédonie, en passant par la constitutionnalisation de son organisation "décentralisée", la Ve République peut aussi se raconter à travers le récit du rapport entre le centre et les territoires.
Article
Auteurs
Flocco, Stella null
Date parution pério
2023-11-13
La publicité dite «extérieure» (publicités, enseignes et préenseignes) est libre, sous réserve des limites fixées par la loi et les dispositions réglementaires nationales et locales. La loi dite «climat et résilience» du 22 août 2021 prévoit la décentralisation, au 1er janvier 2024, du pouvoir de la police de la publicité extérieure au niveau local (maires ou présidents d'EPCI). La loi «climat et résilience» vient ainsi renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des administrés.
Article
Date parution pério
2023-12-04
Lors de la grand-messe des maires, la Première ministre a dévoilé une série de mesures financières et techniques. L'Association des maires de France, qui prônait un grand tournant décentralisateur, reste quelque peu sur sa faim.
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Auteurs
Seznec, Erwan null
Bulletin : Le Point 07 décembre 2023
Date parution pério
2023-12-07
Pour l'ex-ministre de l'Education, attaché à l'esprit républicain, le débat sur l'autonomie de la Corse est une boîte de Pandore. L'interview se poursuit par l'article intitulé "Après la Corse, le risque de la contagion régionaliste".
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Numéros de page :
pp.42, 44, 46, 48
Article
Auteurs
Gerbeau, Delphine null
Date parution pério
2023-12-11
Le gouvernement n'a plus que ce mot à la bouche. Face à la grave crise du logement qui perdure depuis des mois, il faut « un nouvel acte de la décentralisation ». Les acteurs locaux le réclament depuis longtemps, mais pas à n'importe quelles conditions. Détails. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
pp.8-10
Article
Auteurs
Rousset, Alain null
Date parution pério
2021-04-01
Démontrant que le rapport de Michel Rocard « Décoloniser la province » n’a pas pris une ride, et rappelant l’intuition du général de Gaulle en 1969, l’auteur promeut une décentralisation digne de ce nom, sur le modèle des grands pays fédéraux, en appelant à la clarification des compétences, à la responsabilisation des régions et à leur émergence comme véritable classe moyenne institutionnelle. A travers un détour par « sa » Nouvelle-Aquitaine, il illustre tant ce qui fonctionne que le chemin qu’il reste à parcourir.
Article
Auteurs
Date parution pério
2023-02-27
Dans son essai "La France en miettes", le politologue Benjamin Morel met en garde contre le risque d'une France vendue à la découpe au gré des revendications régionalistes. Un danger que conteste son collègue Romain Pasquier, adepte de la différenciation territoriale. Débat.
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Numéros de page :
pp.6-8
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Année de parution :
1993
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Editeur :
Collection :
; 2741
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Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130453215
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Bulletin : Esprit 458 - octobre 2019
Date parution pério
2019-10-01
Comme pour toutes les régions de France, des démarches visant la création d’une agence régionale de la biodiversité en Bretagne sont engagées. Elles devraient aboutir à la création d’un établissement public. La phase de préfiguration a rendu possibles des échanges avec l’ensemble des acteurs en région concernés.
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Numéros de page :
pp.22-25
Article
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Date parution pério
2024-10-14
Les chemins ruraux représentent une part importante du réseau viaire des communes, leur appartenance au domaine privé permet donc de limiter les dépenses. Les chemins ruraux peuvent être vendus dans le cadre de l'article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime si le chemin cesse d'être affecté à l'usage du public et après enquête publique. La loi "3DS" a admis l'échange des chemins ruraux, mais la continuité du chemin rural doit être garanti et le chemin créé respecter la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé.
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Numéros de page :
pp.62-63
Article
Bulletin : Jeune Afrique 2969
Date parution pério
2017-12-03
Après plus de trois mois d'affrontements par manifestations interposées, les représentants de la majorité et ceux de l'opposition s'apprêtent à engager le dialogue. Indispensable pour sortir de la crise, sera-t-il suffisant pour calmer le jeu durablement ? Sommaire. Ils vont enfin se parler ! Payadowa Boukpessi, Ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales : 'Nous n'avons aucun intérêt à ce que la situation se dégrade et menace la paix". Une vraie démocratie locale dès 2018, est-ce crédible ?
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Numéros de page :
pp.76-78, 80-83, 85-86, 88-89, 92-94, 96-98