Début Décembre 2022, la Chambre adoptait le projet de loi créant notamment la Commission du travail des arts. Cette commision, qui devrait voir le jour au plus tard au 1er Janvier 2024, aura entre autres pour tâche de délivrer l'attestation du travail des arts, véritable sésame pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier des règles spécifiques - notamment en matière de chômage - accordées aux tarvailleurs des arts.

Il s'agit de la transcription de la conférence d'ouverture de Sylvie Robert, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine (France) au dernier Congrès des professionnel.le.s de l'information (CPI) prononcée le 2 Novembre 2022. L'autrice présente les enjeux et l'importance de cette première législation sur les bibliothèques en France. Elle décrit le processus ayant conduit à l'adoption de la loi, après avoir présenté son contexte, de même que les embûches rencontrées.

Le principe actuel est la liberté des communes ou de leurs groupements pour voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Elle a donc le caractère d'une imposition. Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l'article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de charges pouvaient être pris en compte.

Sur le territoire israélien, le cannabis thérapeutique est autorisé depuis vingt ans. Se soigner à la "weed" est devenu presque banal. Une normalité qui détonne dans un pays majoritairement conservateur. Sur le joint médical, Israël est étonnamment relax. Sommaire. Shabbat Shilom. Cannabis thérapeutique, la terre promise.