Les signatures définitives de certains contrats de plan Etat-région se font attendre, alors qu'ils devaient couvrir la période 2021-2027. Les négociations piétinent sur le volet des mobilités car les régions attendent davantage de l'Etat.

Hausse de la dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics ... Les ministres délégués chargés des Comptes publics, Thomas Cazenave, et des Collectivités et de la ruralité, Dominique Faure, dévoilent les mesures majeures du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités.

Depuis que la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, a déclaré dans la presse que le gouvernement était prêt à "envisager" la recentralisation de la protection de l'enfance, la bataille fait rage entre ceux qui en sont partisans et les départements.

Les lois du 11 octobre 2013 ont teinté la lutte contre la corruption d'un impératif de transparence de la vie publique. Ces nouvelles exigences peuvent parfois irriter les agents et les élus, qui y voient une entrave à leur action. L'article 40 du code de procédure pénale charge les agents publics de saisir le procureur de toute violation grave au droit. Or cette obligation fait payer un lourd tribut à ceux qui s'y risquent. Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d'opposition...

Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle d'ici à avril 2024. Peu de chiffres.

Si, lors de son discours de politique générale du 30 janvier, le Premier ministre s'est montré vague sur l'implication des collectivités dans la maîtrise des dépenses publiques, certains signes laissent penser qu'elles ne seront pas oubliées.

Ancienne cité industrielle, Montluçon subit une baisse continue de sa population depuis un demi-siècle. Le maire tente d'inventer un nouveau modèle de développement prenant en compte la décroissance démographique.

Alors que les expérimentations sur le revenu de solidarité active viennent de commencer, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer la mise en place d'un «RSA sous condition». Des critiques que ne partage pas la majorité de droite et du centre de Départements de France.

Le 19 juin, le gouvernement a organisé les assises des finances publiques, pour mettre en scène le désendettement de la France. L'Association des maires de France, Départements de France et Régions de France n'y sont pas allés, faute de garanties. Données chiffrées. Graphiques.

Jean-Paul Lefebvre, nouveau président de l'Aelo (Association nationale des élus locaux d'opposition) et ex-adjoint au maire (PS) de Noisy-le-Sec (45000 hab., Seine-Saint-Denis) analyse, pour « La Gazette », les résultats du baromètre de la démocratie locale. Il dénonce une « maltraitance généralisée des élus de l'opposition par des maires qui se comportent comme des petits potentats locaux ».

Stagnation salariale, "fonctionnaire bashing", postes vacants... Les métiers de la fonction publique ne font plus rêver, au point que la refonte des rémunérations est un chantier prioritaire, toutefois repoussé après la réforme des retraites. Les syndicats attendent des actes. Détails. Quelques données chiffrées.

Reconduit à la tête de la Caisse des dépôts, Eric Lombard dresse le bilan de son action et dévoile ses priorités pour les mois à venir. Réindustrialisation, transition écologique, logement social, revitalisation des villes, investissement...

Face à l'inflation, maires et présidents d'intercommunalité sont confrontés à un casse-tête pour boucler leurs budgets 2023. «La Gazette» a récolté les témoignages d'élus et de directeurs généraux qui retroussent leurs manches afin de trouver des marges de manoeuvre. Fait partie d'un numéro spécial Congrès des maires. Données chiffrées. Graphiques.

Sursollicitations liée aux déserts médicaux, financement à bout de souffle... Les sapeurs-pompiers aimeraient profiter de la publication d'un rapport de l'inspection générale de l'administration sans appel pour faire entendre leur mécontentement latent. Données chiffrées. Graphiques.

A l'heure de l'examen du projet de Loi «fonction publique» au Parlement, nombre de territoriaux n'hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l'univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d'élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.

Dans "Se sentir mal dans une France qui va bien. La société paradoxale" (Editions de lJ\ube, 2019), le démographe Hervé Le Bras évoque la crise de confiance sans précédent des Français dans leurs institutions. Il s'interroge sur un grand paradoxe : pourquoi sommes-nous la nation la plus pessimiste d'Europe malgré un Etat providence qui est l'un des plus protecteurs ?

Après le coup d'envoi du grand débat national donné par Emmanuel Macron à la mi-janvier 2019, des centaines de réunions sont prévues dans toute la France. Ce succès relatif rassure le politologue Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, sur la demande de démocratie participative de la part des citoyens.

Dans "Qatar Papers", les deux grands reporters Christian Chesnot (Radio France) et Georges Malbrunot ("Le Figaro") révèlent les comptes détaillés de la principale ONG qatarienne internationale, Qatar Charity. Créée en 1972, elle a pour mission d'aider les communautés musulmanes en Europe. Grâce aux dons officiels des fidèles et à des financements liés directement à l'émir, cette ONG a participé au financement d'écoles, de mosquées, d'associations, d'immobilier, aux quatre coins du vieux continent.

Un pavé dans la mare. En pleine préparation du projet de loi améliorant le statut des maires, l'Association des petites villes de France réclame un alignement de leur rémunération sur celle de leur directeur général des services.

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s'imposer comme l'une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. "La Gazette" fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.

Marginalisées au début de la mandature à l'Assemblée nationale, les associations d'élus locaux peuvent toujours compter sur le Sénat. Dotées de staffs parlementaires qui ont été étoffés avec le non-cumul, elles ne veulent pas être considérées comme des lobbys.

En 2020, les organisations patronales devraient obtenir une diminution progressive de l'impôt sur les sociétés à un taux de 25%. Les acteurs réclament une baisse des impôts dits de production, perçus en partie par les collectivités (38% sur 72 milliards d'euros en 2016). En attendant, le gouvernement français offre en 2020 la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de certaines taxes les petites activités commerciales. Ces réductions d’impôts ont pour objectif le plein-emploi en 2025. Graphiques. Données chiffrées.

Le projet de loi de finances pour 2020 précise les contours de la réforme fiscale tant attendue, voire redoutée. Elle va déclencher de vifs débats au Parlement, mais d'autres points de frictions existent. Décryptage des enjeux.

La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

Depuis les années 80, de nombreux chercheurs en sciences sociales, principalement anglo-saxons, dénoncent les effets du néolibéralisme sur les villes. Explosion des inégalités, gentrification, éviction des populations précaires, envol des loyers, ghettoïsation des populations à la fois les plus riches et les plus pauvres... Le politologue spécialiste des métropoles Gilles Pinson, professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux, synthétise dans son dernier livre ces critiques, les nuance parfois et tente d'y trouver des solutions.

Emmanuel Macron a annoncé, le 18 février, une première série de mesures de la stratégie de lutte contre le "séparatisme islamiste". A quelques jours des élections municipales, "La Gazette" ouvre le débat sur les marges de manoeuvre des élus locaux pour faire appliquer la laïcité lors du prochain mandat. Rencontre entre deux acteurs du sujet au quotidien.

Suite à la crise du Covid-19, les collectivités locales françaises aident les TPE et les PME grâce à de nombreuses subventions. Certains optent également pour le fonds de solidarité national. D'autres, comme le conseil régional de Bretagne, se veulent créatifs en entrant de le capital d'une société coopérative par exemple. Sommaire : Une aide d'urgence ciblée en Nouvelle-Aquitaine. Le fonds de solidarité a du retard à l'allumage. Un pacte productif new-look. Ces territoires qui veulent entrer au capital des entreprises. La solution d'une société coopérative d'intérêt collectif.

L'attractivité territoriale est, depuis plus de dix ans, une préoccupation constante des élus locaux. La mise en concurrence des grandes collectivités pour attirer à elles les entreprises dites "innovantes" et les talents dits "créatifs" s'est installée comme le paradigme dominant des politiques de développement économique et était, jusqu'à récemment, indépassable. Mais pour le sociologue Michel Grossetti, professeur à l'université Jean-Jaurès de Toulouse et directeur de recherche au CNRS Michel Grossetti, c'est un non-sens car l'attractivité est avant tout un mythe.

Le gouvernement prévoyait un bilan plutôt positif des finances locales françaises en 2020 malgré la crise de Covid-19, mais la réalité semble moins rose. Les recettes baissent de 1,4 %, alors que l'Etat anticipait une hausse de 1,3 %, et les dépenses augmentent de 0,2 %. Ces résultats restent malgré tout satisfaisants comparés à ceux des finances nationales et de la Sécurité sociale. En revanche, les pertes tarifaires des communes plongent de 13,9 %, et les dépenses sociales des départements sont en nette augmentation.

Cibles d'attentats, des communes comme Conflans-Sainte-Honorine se retrouvent sous les flashs. Elles n'échappent pas toujours aux raccourcis sociologiques. En matière de pauvreté aussi, les clichés ont la vie dure. En proie à une flambée de violence en 1981, Le quartier des Minguettes, à Vénissieux, a toujours mauvaise presse. Mais les élus de banlieue ne désespèrent pas de changer les regards, faisant la tournée des plateaux télé. Théâtre de l'affaire "Grégory", Lépanges-sur-Vologne a connu tous les excès de la course au scoop.