Le concept de responsabilité dépasse le droit : on doit "répondre" de ses actes face aux autres dans toute vie en société. Bien évidemment, le droit encadre cette responsabilité tant sur le plan pénal (pour les actes qui menacent la vie en société) que sur le plan civil lorsque seuls des intérêts privés sont atteints. Dans ce cadre, on peut être responsable soit du fait des engagements pris aux termes d'un contrat (responsabilité dite contractuelle), soit du seul fait de ses actes à l'égard des tiers lorsque ces actes leur causent un préjudice : c'est la responsabilité extracontractuelle.

Depuis que la France - et beaucoup d'autres pays du monde avec elle - est passée a un système juridique dit de droit positiviste, a partir de la Révolution de 1789, les règles de droit sont élaborées par les hommes et pour les hommes. Ceci s'oppose à des systèmes de droit divin ou de droit naturel, où les règles de droit privée, préexisteraient. À partir de là, la seule manière de connaître la loi, c'est d'en prendre connaissance de manière tout aussi positiviste, en se référant a des textes officiellement promulgués.

La vie privée et son respect constituent une sorte de kaléidoscope juridique. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit, principalement sur : le respect de la vie privée des particuliers au sens strict ; le respect de cette vie privée au travers de l'image de la personne ; la protection de la vie privée au travers de la réglementation des données à caractère personnel.

Très proches des actes officiels, dont nous avons traité récemment, sont les normes techniques telles que celles de l'Afnor ou de l'Iso. La question se pose donc de savoir comment de telles normes professionnelles se positionnent face aux questions de droit d'auteur. Ce qui revient en pratique à poser la question de savoir si, par exemple, il est possible d'utiliser ces normes librement.

Sur Internet, s'est développée la pratique des formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel, sujet sur lequel nombreux sont les experts autoproclamés et où le marketing agressif fait rage. C'est dans ce contexte de business débridé que nous avons été amenés à nous pencher sur un litige emblématique de ce monde où les affaires priment, sans trop se préoccuper des aspects juridiques et des contrats, rédigés sur un coin de table par des dirigeants ignorants du droits.

Pour qu'un être humain voie sa création qualifiée d'oeuvre et sa personne devenir auteur, un des critères essentiels est celui de l'originalité de cette création. Le mot prête à confusion. Dans son sens commun, est original ce qui sort de l'ordinaire. En droit d'auteur, est original ce qui a pour origine l'esprit humain. Aujourd'hui, la question de l'application du droit d'auteur se pose autour de la création de texte par des robots : d'où cette excursion au pays de l'originalité de l'oeuvre.

Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu’un litige tombe "en même temps" sous le coup de plusieurs infractions (civiles ou pénales) au droit. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions volent en escadrille, on le voit aussi souvent en droit pénal des affaires. Nous voudrions ici évoquer quelques cas exemplaires de cette pluralité de points de droit.

Faire qu'une entreprise bénéficie d'une e-réputation positive ? Lui éviter d'être victime d'avis assassins ou de subir ses propres maladresses conduisant à une crise médiatique ? Voici comment.

Les médias nous ont rebattu les oreilles avec le RGPD depuis quelques mois. Ce Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne fonde en effet les bases d'une protection renforcée des données personnelles de tout citoyen ressortissant de l'Union.

La notion de "périmètre d’exploitation" est fondamentale en matière de propriété intellectuelle. C’est une des différences essentielles entre propriété matérielle et propriété intellectuelle.

Décryptage de la rémunération des auteurs par l'intermédiaire du CFC. Cette dernière est une société de gestion collective, née pour percevoir des droits d'auteur dans les cas de "reproductions par reprographie". Données juridiques. Pas de chiffres.

Nous nous sommes déjà penchés sur le droit d’auteur des salariés dans le guide pratique "Archimag" n° 67 "Droit de l’information" (2020). Nous examinons ici les écueils de la gestion par un employeur des droits d’auteur de ses salariés, et formulons ensuite quelques préconisations juridiques et pratiques.

Nous avons déjà traité du statut juridique du résumé documentaire, répondant à la question : comment rédiger un résumé qui soit conforme au droit d’auteur ? Le résumé résulte des pratiques documentaires classiques. Mais si les contraintes juridiques étaient l’occasion de refonder nos pratiques ?