Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Auteurs :
Traité établissant une constitution pour l'Europe
Union européenne
Année de parution :
2005
Editeur :
Office des publications officielles des Communautés européennes
Importance matérielle :
482 p. : ill., couv. ill. : 25 cm
9789282431016
Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Traité établissant une constitution pour l'Europe
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Article

Les traités de Rome en leur temps

Auteurs
Libera, Martial (1969-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 613 - décembre 2017
Union européenne
Pays de l'Union européenne -- Relations extérieures -- Traités
Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Traités de Rome
Numéros de page :
8 p. / p. 617-624