AccessibilitéBrevets d'invention -- Droit européen
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histoire des brevets
Année de parution :
1986
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Importance matérielle :
261 p. : ill., couv. ill. : 24 cm
9782110016478
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Article
après 40 ans de blocage
Auteurs
Vandendooren, Sandrine Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 37/27-28 - juillet 2012
Article
Auteurs
Galloux, Jean-Christophe (1959-....) Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
10 p. / p. 68-77
Article
vers une réduction de la facture ?
Auteurs
Bulletin : Biofutur 267 - juin 2006
Le protocole de Londres, signé par la France en 2001, vise à alléger le coût des brevets en supprimant l'obligation de traduction dans les différentes langues européennes.
Détails
Numéros de page :
1 p. / p. 8
Article
améliorer la législation
Auteurs
Bulletin : Biofutur 279 - juillet 2007
La commission européenne souhaite faire du brevet communautaire une réalité et améliorer le système actuel de règlement des litiges en la matière.
Article
Auteurs
Brutsaert, Sofie Auteur du texte
Bulletin : Forward 8 - octobre 2010
Date parution pério
2010-10-01