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Droit -- Informatique

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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés - Réserve 02 FROCHOT En réserve

Article

Les logiciels sont considérés comme des oeuvres de l'esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété littéraire et artistique.
Numéros de page :
pp.58-59