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Le| recours pour excès de pouvoir - Droit

Droit
Auteurs :
Brisson, Jean-François (19..-....)
Brisson, Jean-François (1966-....)
Editeur :
Ellipses
Année de parution :
2004
Collection :
Universités
144 p. : couv. ill. : 24 cm
9782729818364
Contentieux administratif
France
Contentieux administratif -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
Manuels d'enseignement supérieur
Excès de pouvoir (droit administratif) -- France
Note Générale : Bibliogr., 1 p. Index

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