Démocratie locale. Le renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI
Numéros de page :
pp.58-59
Dans le cadre de l’installation des nouvelles élus, lorsque celle devra pourvoir, voire devra créer des commissions internes et renouveler leurs membres. Ces commissions, dont le règlement intérieur peut utilement définir et préciser les fonctions, peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. La composition de la ou des désignations de ces commissions (représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, au plus fort reste...) varie selon les commissions.
