Par principe, à l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Inventaire Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est conseillé de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place par l’occupant et lui appartenant. Droits réels En matière immobilière, il convient d’analyser attentivement les termes de l’autorisation, et notamment l’octroi ou non de droits réels immobiliers.