En 2022, les legs, donations et assurances-vie, appelés “libéralités”, ont représenté 1,271 milliard d’euros en France, avec une croissance annuelle de 5 %. Ces libéralités sont essentielles pour les associations et fondations, représentant par exemple 52 % des ressources de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer en 2024, et près d’un tiers (28 %, soit 12,6 millions d’euros) des ressources privées de Gustave Roussy la même année. Pour la Ligue contre le cancer, les legs, successions et assurances-vie constituent la moitié de ses ressources, soit 64 millions d’euros en 2024. Seules certaines structures listées à l’article 795 du Code général des impôts (associations et fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, associations d’assistance et de bienfaisance) bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Les autres organismes peuvent être taxés jusqu’à 60 % du montant transmis. Cette fiscalité avantageuse a contribué à la multiplication par trois du nombre de fondations et fonds de dotation entre 2009 et 2024, atteignant 6 000 structures actives en 2024, dont 2 833 fonds de dotation (+4 % par rapport à 2023). Les libéralités peuvent prendre plusieurs formes : argent, biens immobiliers, bijoux, œuvres d’art, etc. Il est possible de donner l’usufruit temporaire d’un bien (par exemple, les dividendes d’un portefeuille d’actions ou l’usage d’une maison), ce qui permet d’exclure temporairement la valeur du bien du patrimoine du donateur. La transmission du capital d’une assurance-vie à une structure exonérée est également totalement défiscalisée. Le “legs net de frais et de droits” est un mécanisme permettant de transmettre un patrimoine à un proche (par exemple, un neveu) via une association ou fondation exonérée, qui reverse au bénéficiaire une somme nette d’impôts et conserve la différence pour ses missions. Par exemple, pour un patrimoine de 800 000 euros légué à un ami, qui serait normalement taxé à 60 % (soit 480 000 euros de droits), l’association reverse 320 000 euros nets à l’ami et conserve 288 000 euros pour ses actions, tout en prenant à sa charge les droits de succession. Traditionnellement, les personnes sans enfants étaient les principaux donateurs, mais de plus en plus de parents lèguent la quotité disponible de leur patrimoine à des associations, parfois en impliquant leurs enfants dans un projet philanthropique familial. La quotité disponible est la part du patrimoine non réservée aux héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant). Pour structurer un projet philanthropique, plusieurs options existent : la fondation abritée (ou sous égide), qui permet de bénéficier de l’expertise et du statut d’utilité publique d’une fondation abritante sans les lourdeurs administratives et financières (seuil de 1,5 million d’euros pour une fondation reconnue d’utilité publique) ; le fonds de dotation, facile à créer avec 15 000 euros, qui offre une grande autonomie au fondateur et permet d’impliquer la famille sans ouvrir la gouvernance à des tiers. La création d’un fonds de dotation est souvent choisie lors de la vente d’une entreprise, permettant d’éviter l’imposition sur la plus-value (37,2 %) en donnant les titres au fonds, qui peut ensuite les revendre sans fiscalité. Le legs caritatif, qui prend effet au décès du donateur, représente près d’un milliard d’euros par an, soit environ 10 % de la générosité totale en France. Il existe plusieurs types de legs : le legs universel (tous les biens à un seul légataire), le legs à titre universel (une catégorie ou un pourcentage de biens à un ou plusieurs légataires), et le legs particulier (un ou plusieurs biens précis). Les associations et fondations se sont professionnalisées pour accompagner les bienfaiteurs, avec des services spécialisés issus du notariat, offrant conseils juridiques et fiscaux, et un accompagnement humain personnalisé. Le testament peut être olographe (rédigé à la main, daté et signé), authentique (rédigé avec un notaire et des témoins), ou mystique (rédigé par le testateur, remis sous enveloppe cachetée à un notaire). Il est conseillé de confier l’original du testament à un notaire pour enregistrement au fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). Après le décès, les associations ou fondations héritières réalisent le patrimoine (vente des biens, encaissement des avoirs) pour financer leurs missions. Certaines organisations peuvent refuser un legs si le passif est supérieur à l’actif (présence de dettes importantes). Elles doivent respecter scrupuleusement la volonté du défunt, en affectant le produit du legs à la cause choisie, et parfois gérer les dernières démarches administratives en l’absence de famille. D’autres mécanismes de transmission existent : le don sur succession (le bénéficiaire d’un legs ou d’une succession peut en rediriger tout ou partie vers une organisation d’utilité publique, avec exonération de droits de succession), et l’assurance-vie (désignation d’une association ou fondation comme bénéficiaire, transmission du capital exonérée de droits, souvent hors succession). Les héritiers réservataires (enfants, ou à défaut, conjoint survivant) reçoivent automatiquement une part de l’héritage, même si le testament en dispose autrement : la moitié du patrimoine en présence d’un enfant, deux tiers avec deux enfants, trois quarts avec trois enfants ou plus, et un quart pour le conjoint survivant en l’absence d’enfants. Les associations et fondations doivent reverser leur part aux héritiers réservataires et peuvent être confrontées à des contestations, surtout de la part d’héritiers éloignés. En 2022, le montant total des dons des particuliers et entreprises aux organisations d’intérêt général était estimé à 9,2 milliards d’euros, dont 1,271 milliard d’euros de legs, donations et assurances-vie. Les legs permettent de financer la recherche, la prévention, les soins de support, l’accompagnement des patients et des aidants, la rénovation d’unités de soins, l’acquisition d’équipements, la construction de bâtiments de recherche, ou encore l’aide aux communautés religieuses. Les associations et fondations encouragent les bienfaiteurs à les contacter en amont pour les remercier, les accompagner dans la construction de leur projet philanthropique, et leur offrir des rencontres avec les bénéficiaires ou chercheurs. Il n’existe pas de montant minimum pour faire un legs, une donation ou souscrire une assurance-vie, toute transmission, même modeste, étant précieuse. Les campagnes de sensibilisation et d’information se multiplient pour mieux faire connaître ces possibilités de transmission au service de l’intérêt général.