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Droit d'auteur

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B3 Centre de ressources 34 COMBAT En réserve
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ODTL Vert 34 COMBAT Disponible
Lesage, Voltaire, Diderot, Mercier, Beaumarchais...
Année de parution :
2001
Collection :
Bâtons rompus
Importance matérielle :
187 p. : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782906131323
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droits d'auteur : vieilles querelles et nouveaux enjeux
Année de parution :
2004
Collection :
L'Économie politique
Importance matérielle :
112 p. : ill. en noir, couv. ill. en coul. : 24 cm
9782952017855
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Séminaire Section adultes 09 KAN Disponible
Année de parution :
1995
Importance matérielle :
170 p. : couv. ill. : 19 cm
9782130467632
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Article

"Avec le numérique, il faudra remanier la loi sur le photocopillage"
Numéros de page :
/ p. 42-45

Article

Le développement des technologies de l'information et de la communication a bouleversé l'économie du savoir et des connaissances. Aujourd'hui le partage des contenus en ligne est une réponse possible à la nécessaire diffusion des savoirs. Si les premières expériences étatsuniennes sont limitées sur certains points, il est pourtant possible pour les auteurs français désireux de partager leur création d'adopter un modèle contractuel qui protège leur oeuvre et permet de maîtriser les modifications ou utilisations de l'oeuvre en ligne.
Numéros de page :
5 p. / p. 44-48

Article

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Numéros de page :
82 p. / p. 4-85

Article

La Cour de cassation a limité leur durée à 70 ans, y compris les prolongations pour faits de guerre.
Numéros de page :
1 p. / p. 27

Article

Essai de comparaison du droit d'auteur pour le texte et pour l'image
Numéros de page :
16 p. / p. 5-20

Article

Le procès de The Pirate Bay symbolise le débat autour des droits d'auteur à l'époque de l'Internet roi. Chronique des rapports houleux du site avec la loi
Numéros de page :
1 p. / p. 88

Article

Le texte va encore évoluer
Auteurs
Norot, Anne-Claire Auteur du texte
Six questions clés sur Hadopi 2 vues par un avocat. Le nouveau projet destiné à endiguer le téléchargement illicite vient d'être adopté par le Sénat et passera devant les députés le 21 juillet 2009
Numéros de page :
1 p. / p. 26