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Droit européen

Article

Auteurs
Cottin, Stéphane Auteur du texte
Les nouvelles règles en matière de protection des données personnelles posent plusieurs axes de problématiques aux professionnels de l'information-documentation. Elles portent sur les contours et les enjeux de cette réforme pour nos métiers.
Numéros de page :
3 p. / p. 20-22

Article

Auteurs
Nathan, Hervé Auteur du texte
Le Conseil européen de juin 2018 a échoué à réformer le règlement de Dublin sur le droit d'asile. C'est pourtant la clé pour mettre fin à la ronde dramatique des migrants en Europe, bien avant les hypothétiques "centres de débarquement".
Numéros de page :
2 p. / p. 30-31

Article

Auteurs
Perrier, Brice Auteur du texte
L'hostilité envers une Europe technocratique toute-puissante gagne le continent et fait craindre une vague populiste aux élections de 2019. Qui l'imagine et l'espère encore autrement ? Les régionalistes, depuis Bayonne pour leur Université d'été.
Numéros de page :
4 p. / p. 54-57

Article

commercialisation surveillée
Auteurs
Willot, Didier Auteur du texte
Adoptée par le Parlement européen en 2015, et applicable à compter du 1er octobre 2018, la directive DDA (Directive distribution d'assurances), renforce la réglementation relative à la distribution des produits d'assurance dans toute l'Europe. Elle vise avant tout à protéger les consommateurs et à améliorer l'image de la profession dans tous les Etats membres. Courtiers, agents généraux et mandataires : le texte communautaire vise la totalité des intermédiaires concernés. Décryptage. Pas de chiffres.
Numéros de page :
2 p. / p. 16, 18

Article

Auteurs
Van Raepenbusch, Sean Auteur du texte
Les traités constitutifs de l'Union européenne relèvent sans conteste du droit international.
Numéros de page :
14 p. / p. 542-555

Article

Auteurs
Des robots munis de capteurs sont aujourd'hui utilisés auprès des personnes âgées. Ils sont notamment susceptibles de mesurrer les signes vitaux d'un sénior ou de lancer une alerte. Il est important de veiller à ce qu'un cadre juridique protecteur soit mis en place en Europe relatif à l'utilisation au profit des personnes âgées de telles techniques d'information et de la communication. Le recours à des robots doit être envisagé dans le respect de la dignité des séniors, ceux-ci jouissant de prérogatives inaliénables.
Numéros de page :
10 p. / p. 246-255

Article

Article

Auteurs
Malka, Richard Auteur du texte
A peine quatorze ans plus tard, la Commission européenne présidée par M. Jean-Claude Juncker semble s'être fixé pour objectif prioritaire de bouleverser les équilibres garantissant la protection de la culture européenne et d'ignorer les impératifs destinés à protéger la diversité de la création et la liberté d'expression.
Numéros de page :
11 p. / p. 57-67

Article

OGM

L'Europe se met à table
Depuis juin 1999, sous la pression de cinq Etats membres, l'Europe a fermé la porte aux OGM. Elle se donne, aujourd'hui, les moyens de les accueillir dans un cadre mieux réglementé.
Numéros de page :
/ p. 78-84
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 341 DONY Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2014
Un point sur le droit et les politiques de l'Union européenne suite au traité de Lisbonne. Ce document retrace les grandes étapes de la construction européenne et identifie les signes de sa constitutionnalisation progressive. Il analyse son système institutionnel, les sources et les caractéristiques majeures du droit et présente ensuite ses politiques principales, à caractère économique ou non.
Collection :
ULBlire
Importance matérielle :
1 vol. (830 p.) : 18 cm
9782800415550
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