Droit européen et droit interne
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Politique
Auteurs :
Année de parution :
1997
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Editeur :
Collection :
Clefs. Politique (Paris).
Clefs
Importance matérielle :
160 p. : 20 cm
9782707607874
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Article
Auteurs
Prod'homme Soltner, Nadine Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 379 - novembre 2012
Un député veut supprimer l'inaliénabilité du droit de suite et en autoriser la cession à titre gratuit. Les motifs avancés n'apparaissent pas avérés.
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Numéros de page :
1 p. / p. 29
Article
de la primauté absolue au dialogue des juges ? -- conclusions
Auteurs
Mouton, Jean-Denis (1949-....) Auteur du texte
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Numéros de page :
4 p. / p. 649-652
Article
Auteurs
Vauchez, Antoine (1972-....) Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
8 p. / p. 562-569
Article
Auteurs
Van Raepenbusch, Sean Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
8 p. / p. 562-569
Article
Auteurs
Petit, Yves (1959-....) Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
8 p. / p. 554-561
Article
Auteurs
Picheral, Caroline Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
10 p. / p. 426-435
Article
l'éléphant et la souris
Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1822 - juin 2016
Impacts limités à attendre de la transposition en France de la réforme européenne de l'audit, qui vise principalement à déconcentrer un secteur dominé par les fameux Big four (Deloitte, PWC, E&Y et KPMG). Trois leviers principaux sont actionner pour favoriser la concurrence : le "joint audit" ou double commissariat aux comptes, un renouvellement plus fréquent des prestataires, et le recours obligatoire aux appels d'offres excluant des marchés passés de gré à gré. Des mesures louables, aux effets attendus limités.
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Numéros de page :
1 p. / p. 6
Article
Bulletin : Mon jardin & ma maison 690 - juillet 2017
La saison des journées portes ouvertes des écoles d'art est lancée. Mais comment s'orienter vers l'école qui, en plein chantier d'obtention du DNSEP européen, permettra à l'étudiant de développer sa créativité tout en lui offrant une réelle possibilité d'insertion professionnelle ?
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Numéros de page :
6 p. / p. 106-110, 112
Article
Auteurs
Ngameni, Herman Blaise Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 618 - mai 2018
Depuis quelques années, le discours sur la préférence nationale s'est banalisé au sein des partis souverainistes et d'extrême droite européens. Pourtant, pour l'Union européenne (UE), l'interdiction de la discrimination entre nationaux et les ressortissants des autres états membres est un des soubassements de la construction d'un véritable marché intérieur. Ainsi, des contraintes juridiques mises en oeuvre par les institutions de l'UE tendent à limiter les risques d'instauration d'une politique de préférence nationale au sein des États membres.
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Numéros de page :
8 p. / p. 293-300
Article
les catégories du droit public italien à l'épreuve du droit de l'Union européenne
Auteurs
Perlo, Nicoletta Auteur du texte
En Italie, deux grandes transformations structurelles sont imputées principalement au droit de l'Union. D'une part, l'appartenance traditionnelle de l'ordre juridique italien au systèmes de civil law semble être remise en cause par la place prépondérante accordée aux juges dans l'ordre européen. D'autre part, la conception classique de la souveraineté étatique est mise à mal par un ordre qui, progressivement, a construit une nouvelle forme d'organisation politique.
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Numéros de page :
8 p. / p. 569-576
Article
Auteurs
Steckel-Assouère, Marie-Christine (1971-....) Auteur du texte
L'Union européenne fut d'abord le miroir du droit des finances publiques des États membres avant de devenir leur modèle. Les règles étatiques du droit des finances publiques ont, en effet, été appliquées dans un premier temps et de manière relative à l'Union européenne tandis que les États membres ont été contraints dans un second temps et de manière plus rigide de respecter ses règles budgétaires et financières.
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Numéros de page :
6 p. / p. 628-633
